| Modification au règlement de contrôle intérimaire
Le règlement MRC-625-1 modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC a pris effet le 10 septembre 2010. Le règlement MRC-625-1 vise la mise en application de la décision prise le 12 octobre 2009 par la Commission de protection du territoire et des activités agricoles et qui autorise l'implantation de nouvelles résidences dans les îlots déstructurés et ailleurs en zone agricole permanente.
Les îlots déstructurés résidentiels se définissent comme étant des espaces, situés en territoire agricole, où il est permis de construire des résidences unifamiliales isolées, sous certaines conditions, sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir une autorisation préalable de la Commission de protection du territoire et des activités agricoles. Les plans sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous.
À l'extérieur des îlots déstructurés, soit dans les zones A, AP, AM, AV et AVP, veuillez vous référer à l'inspecteur en bâtiment de votre municipalité.
Pour toute autre information, veuillez également vous adresser à l'inspecteur en bâtiment de votre municipalité.
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