|
| À l'instar des autres MRC du Québec, la MRC de Drummond a pour principal rôle d'élaborer et de mettre à jour un schéma d'aménagement et de développement selon les échéances prévues par la loi. Celui-ci comprend les grandes orientations, les objectifs d'aménagement, l'identification et la localisation des grandes affectations de sol pour l'ensemble du territoire de la MRC.
Le schéma d'aménagement et de développement représente une pièce maîtresse sur laquelle se basent les municipalités locales pour concevoir et mettre à jour leur plan et leurs règlements d'urbanisme. Le premier schéma de la MRC de Drummond est entré en vigueur le 23 février 1988 et son contenu fait actuellement l'objet d'une révision.
Contenu d'un schéma d'aménagement et de développement
Processus de révision (état de situation)
Grandes lignes du premier projet de schéma révisé
|
|
|
Contenu d'un schéma d'aménagement
En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le schéma d'aménagement et de développement d'une MRC doit :
déterminer les grandes orientations de l'aménagement du territoire ;
déterminer les grandes affectations du territoire pour les différentes parties de celui-ci ;
déterminer tout périmètre d'urbanisation ;
déterminer toute zone où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telle une zone d'inondation, d'érosion, de glissement de terrain ou autres cataclysmes, ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables ;
déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, fait en sorte que l'occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général ;
déterminer toute partie du territoire présentant pour la Municipalité régionale de comté un intérêt d'ordre historique, culturel, esthétique ou écologique ;
décrire et planifier l'organisation du transport terrestre et à cette fin : indiquer la nature des infrastructures et des équipements de transport terrestre importants qui existent, ainsi que l'endroit où ils sont situés ; compte tenu du caractère adéquat ou non des infrastructures et des équipements visés au sous-paragraphe précédent, de la demande prévisible en matière de transport et de la part anticipée du transport devant être assurée par les divers modes, indiquer les principales améliorations devant être apportées aux infrastructures et aux équipements visés au sous-paragraphe précédent, et indiquer la nature des nouvelles infrastructures et des nouveaux équipements de transport terrestre importants dont la mise en place est projetée, ainsi que l'endroit approximatif où ils seront situés ;
indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent, autres que ceux visés à l'item précédent, ainsi que l'endroit où ils sont situés; indiquer la nature des nouvelles infrastructures et des nouveaux équipements importants, autres que ceux visés à l'item précédent, dont la mise en place est projetée, ainsi que l'endroit approximatif où ils seront situés.
Le schéma doit inclure un document complémentaire établissant des normes minimales auxquelles les municipalités de la MRC ont l'obligation de se conformer.
> Haut de page
|
|
Processus de révision du schéma
État de situation
Le premier projet a été adopté par le conseil de la MRC de Drummond en novembre 1997. Depuis, le comité d'aménagement de la MRC a reçu l'avis transmis par le gouvernement du Québec. Celui-ci a réservé un accueil plutôt favorable au premier projet de la MRC de Drummond, estimant qu'il s'inscrit à plusieurs égards dans les orientations gouvernementales. Certaines municipalités locales ont également fait part de leurs commentaires.
La rédaction du second projet de schéma d'aménagement révisé est en cours.
> Haut de page
|
|
Grandes lignes du premier projet de schéma d'aménagement et de développement révisé
Milieu rural
La MRC a considéré les nouvelles orientations gouvernementales, entre autres en matière de distances séparatrices et de gestion des odeurs en milieu rural. Ainsi, le document contient une série de mesures et de normes visant à assurer une cohabitation harmonieuse des différents usages en milieu agricole. De plus, la MRC demande aux municipalités d'adopter des règlements visant la protection des sols et de l'eau dans le cadre de la gestion des cours d'eau agricoles.
Milieu urbain
Le PSAR prévoit l'agrandissement du périmètre d'urbanisation de 13 municipalités, couvrant une superficie totale de 125 hectares. Dans la plupart des cas, ces modifications sont effectuées pour développer des affectations commerciales et industrielles.
Une nouvelle orientation contenue dans le document consiste à concentrer dans la ville de Drummondville les activités commerciales et de services ayant un rayonnement régional.
Loisir
En matière de loisir, la MRC préconise l'utilisation optimale des équipements existants, notamment par une meilleure concertation entre les milieux scolaire et municipal. L'aménagement d'un réseau de corridors récréotouristiques y est également évoqué.
Matières résiduelles
Le PSAR précise qu'un plan directeur de gestion des matières résiduelles sera élaboré. L'orientation à l'effet qu'aucun nouveau site d'enfouissement des résidus domestiques ne sera autorisé sur le territoire est maintenue.
> Haut de page
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|