• Comité administratif et de planification

    Fonctions

    POUVOIRS DE RECOMMANDATIONS

    Le comité peut :

    • Planifier et préparer les séances ordinaires et extraordinaires du conseil;
    • Préparer et soumettre au conseil lors de la séance tenue le quatrième mercredi de novembre de chaque année, un projet de budget et de répartitions;
    • Préparer et soumettre au conseil tout projet de règlement de quote-part imposée à chacune des municipalités locales concernant les dépenses encourues ou à encourir par la MRC aux fins de ses compétences;
    • Suggérer tout sujet d’intérêt général susceptible d’intéresser le conseil ou un comité du conseil;
    • Aviser le conseil sur les mesures à prendre pour exécuter les règlements et les faire observer;
    • Promouvoir le progrès de la MRC et le bien-être des citoyens.

    POUVOIRS DE SURVEILLANCE

    Le comité peut :

    • Surveiller périodiquement l’état des finances de la MRC;
    • Voir à ce que les crédits votés par le conseil soient utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été votés;
    • Voir à la gestion des affaires courantes et des ressources humaines;
    • Surveiller l’exécution et la bonne marche des différents contrats, programmes et projets de la MRC et émettre les directives nécessaires à cette fin.

    COMPÉTENCES DÉLÉGUÉES EN MATIÈRE FINANCIÈRE

    Le conseil délègue au comité les compétences suivantes :

    • Prendre les mesures dont il convient pour administrer avec efficacité et économie les biens et deniers de la MRC;
    • Administrer les biens meubles et immeubles appartenant à la MRC de même que ceux sous sa responsabilité;
    • Engager les dépenses prévues au budget, sans toutefois dépasser 25 000 $ par dépense, notamment : acquérir et louer des biens meubles nécessaires ou utiles dont la MRC a besoin; accorder tout contrat; autoriser tout achat aux conditions qu’il pourrait déterminer;
    • Autoriser tout paiement dont le montant ne dépasse pas 25 000 $;
    • Autoriser tout paiement dont l’exécution peut être autorisée par un fonctionnaire ou un employé de la MRC, et ce, même si le montant est égal ou supérieur à 25 000 $;
    • Donner des quittances à l’égard de toute réclamation contre la MRC;
    • Préparer tout devis d’appel d’offres, peu importe la valeur du contrat pouvant en découler;
    • Sauf les fonctionnaires et employés qui ne sont pas des salariés au sens du Code du travail, engager, dans le cadre du budget en vigueur, les fonctionnaires et employés nécessaires à la bonne marche des activités de la MRC, déterminer leurs conditions de travail et les congédier pour cause s’il y a lieu;
    • Contester tout recours judiciaire entrepris contre la MRC et, à cette fin, mandater les procureurs et les experts;
    • En cas d’urgence, intenter toute procédure ou action nécessaire pour la sauvegarde des droits de la MRC.

    COMPÉTENCES DÉLÉGUÉES EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

    Le conseil délègue au comité les pouvoirs qu’il détient en vertu des articles 46 et 71.0.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q. c. A-19.1.

    Composition

    Le comité est composé de sept membres du conseil, dont le préfet, le préfet suppléant et cinq autres membres nommés par résolution du conseil.

    Le mandat d’un membre du comité se termine par le fait que le membre cesse d’être un membre du conseil de la MRC.

    De plus, le mandat d’un membre du comité nommé par résolution se termine par le remplacement de ce membre, conformément à l’article 125 du Code municipal du Québec ou par la démission du membre au comité.

    Les membres du comité, désignés par résolution du conseil, le sont le quatrième mercredi de novembre de chaque année.

    Membres en 2019

    • Alexandre Cusson, préfet
    • Carole Côté, préfète suppléante
    • Thérèse Francoeur
    • Jean-Guy Hébert
    • Albert Lacroix
    • Michel Noël
    • Nathacha Tessier