Contrats

Depuis le 1er avril 2011, la Loi (article 961.4 du Code municipal du Québec) impose la publication de la liste des contrats de plus de 25 000 $ accordés par la MRC de Drummond dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). La MRC de Drummond procédera à une mise à jour périodique de sa liste de contrats et les renseignements demeureront publiés pour une période de trois ans.

Liste des contrats de 25 000 $ et plus.

Règlement MRC-846 sur la gestion contractuelle