Fonds et programmes

Divers fonds et programmes vous sont accessibles. Ils sont ici regroupés par secteur d’activité.


Fonds de développement des territoires (FDT)


Dans le cadre de l’entente de mise en place du Fonds de développement des territoires (FDT) conclue avec le gouvernement du Québec, la MRC de Drummond a pour mandat de favoriser le développement local et régional sur son territoire. Elle doit affecter la partie du Fonds que lui délègue le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) notamment pour :

  • La réalisation de ses mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;
  • Le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de service;
  • La promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
  • La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
  • L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou organismes du gouvernement;
  • Le soutien au développement rural.

Le conseil de la MRC adopte annuellement des priorités d’intervention en respect de l’entente signée avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. La MRC de Drummond souhaite répondre adéquatement à son rôle et ses responsabilités en s’assurant d’unir ses priorités d’intervention et ses politiques de développement afin de favoriser le développement de son territoire.

De plus, il est impératif dans le cadre du Fonds de développement des territoires d’élaborer une politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie ainsi qu’une politique de soutien aux entreprises.

La MRC de Drummond, forte de son dynamisme, avait déjà en sa possession des politiques répondant aux critères demandés.

Il est à noter que les priorités d’intervention adoptées par le conseil de la MRC sont largement inspirées de sa Planification stratégique 2015-2017.

Documents à consulter


Fonds d’aide et de soutien aux organismes (FASO)


Depuis sa création en 1981, la MRC de Drummond est sollicitée par des organismes qui désirent obtenir de sa part une contribution financière. La première politique de contribution financière de la MRC a été adoptée en 1986.

La décision de donner suite ou non aux différentes demandes qui lui sont adressées relevait jusqu’en 2016 du conseil de la MRC, le plus souvent sur la base d’une recommandation faite par le comité administratif et de planification (CAP), qui en avait préalablement fait l’analyse. Une des priorités d’intervention ciblées par le conseil de la MRC, dans le cadre du Pacte fiscal 2015-2019, vise à poursuivre la mobilisation de la communauté avec les outils en place.

Conséquemment, la Politique de contribution financière de la MRC de Drummond s’est vue confirmer comme outil incontournable et a été mise à jour pour respecter les obligations liées au Fonds de Développement des Territoires (FDT) et, plus particulièrement, pour s’arrimer avec la quatrième des Priorités d’intervention 2015-2016 adoptée par le conseil. Un comité d’analyse des demandes de financement a été constitué pour voir à sa mise en oeuvre, le 10 février 2016.

Les demandes de financement des promoteurs doivent favoriser la mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental. Toutefois, les projets de type événementiel ne sont pas admissibles.

Règles d’admissibilité de l’organisme La MRC de Drummond peut supporter financièrement les organismes fonctionnant sous la forme juridique d’organisme à but non lucratif ou de coopérative, à l’exception des coopératives financières. Ceux-ci peuvent provenir de différents secteurs tels :

o Culture
o Développement communautaire et social
o Agriculture/ Agroalimentaire
o Forêt
o Tourisme/récréotourisme
o Éducation
o Santé
o Environnement

Également, les règles d’admissibilité suivantes doivent être respectées, soit :

o Le financement octroyé ne doit pas servir à compenser les montants prévus par des organisations gouvernementales et qui se retirent d’un processus de financement ou se désengagent;
o Le montant accordé ne peut servir à financer un projet qui est ou sera supporté par un autre programme de financement de la MRC de Drummond;
o Un projet en cours n’est pas éligible;
o L’organisme demandeur doit être actif sur le territoire de plus d’une municipalité;
o Le Fonds peut servir à financer deux causes différentes d’un même organisme (OBNL ou coopérative);
o L’organisme ne doit pas avoir enfreint les règles de la MRC dans le passé, soit dans le contexte de l’actuel Fonds, soit dans le contexte d’obligations associées à d’autres types de financements provenant de la MRC.

Critères d’analyse

Tout organisme désirant recevoir une aide financière de la MRC par l’entremise du Fonds d’aide et de soutien aux organismes (FASO) verra sa demande étudiée par le comité d’analyse des demandes de financement. Les projets seront évalués au mérite, selon les critères d’analyse ci-dessous :

1- L’organisme ou le projet soumis aura un ou des impacts positifs sur le territoire de la MRC;

2- La principale place d’affaires de l’organisme se situe sur le territoire de la MRC de Drummond ou;

3- Si la place d’affaires est située à l’extérieur du territoire de la MRC, l’organisme démontre qu’il entraîne des retombées positives dans les municipalités de la MRC de Drummond;

4- Lors de l’évaluation de la demande, le nombre de municipalités touchées par la démarche influera sur le pointage octroyé à la demande;

5- La diversité du financement demandé pour le projet déposé aura un impact sur le pointage attribué à la demande;

6- La situation (santé) financière de l’organisme doit être démontrée;

7- L’application de principes de bonne gouvernance par l’organisme doit être démontrée (par un code d’éthique par exemple);

8- Le projet soumis s’inscrit en lien avec la mission de la MRC telle qu’elle apparaît dans la Planification stratégique 2015-2017 de la MRC;

9- Le projet présente un caractère unique et novateur;

10- La qualité du projet déposé sera évaluée (structure financière, plan de mise en marché ou de mise en oeuvre, rigueur dans la présentation).

Politique de soutien projets structurants et soutien entreprises.

Formulaire de demande d’aide FASO.


Fonds de la ruralité


Le Fonds de la ruralité de la MRC de Drummond a été créé au début des années 2000 afin de renforcer et de soutenir le développement des milieux ruraux. Il répond à quatre grandes orientations stratégiques qui découlent de la Politique nationale de la ruralité :

  • Promouvoir le renouvellement et l’intégration des populations;
  • Favoriser la mise en valeur des ressources humaines, culturelles et physiques du territoire;
  • Assurer la pérennité des communautés rurales;
  • Maintenir un équilibre entre la qualité de vie, le cadre de vie, l’environnement naturel et les activités économiques.

Appel de projets

La période de dépôt de projets pour 2017 est en cours et se terminera le 28 avril.

Politique de développement (format PDF)

Formulaire de demande d’aide financière (format PDF)

Projets acceptés

Liste des contributions pour l’exercice 2016-2017

Liste des contributions pour l’exercice 2015-2016

Liste des contributions pour l’exercice 2014-2015


Fonds culturel


Le Fonds culturel est l’une des actions inscrites au plan triennal en culture 2017-2019 de la MRC de Drummond. Doté d’une enveloppe de 30 000 $ en 2017, il permet de soutenir les artistes et organismes culturels du territoire dans la réalisation de projets ponctuels. L’aide consiste en une subvention qui peut atteindre 2000 $ par projet tout en n’excédant pas 50 % de son coût total.

Ce programme a pour objectifs de favoriser l’accès aux arts et à la culture pour les citoyens, de développer des activités et des produits culturels novateurs, de renforcer la concertation en matière de développement culturel sur le territoire, et d’offrir aux artistes organismes culturels des occasions de créer et d’innover à l’intérieur de projets spécifiques et de contribuer à la mise en valeur des richesses historiques et patrimoniales de la MRC.

Veuillez noter que la période de dépôt des demandes d’aide financière dans le cadre du Fonds culturel 2017 est maintenant close. Merci de votre compréhension.

Description du Fonds culturel 2017 de la MRC de Drummond (format PDF)

Liste des artistes et des organisations culturelles ayant bénéficié du Fonds en 2016 (format PDF)

Rapport d’activité (format PDF)


Fonds de soutien aux organismes culturels


Afin d’appuyer des organismes culturels professionnels de son milieu, la MRC de Drummond propose un fonds de soutien au fonctionnement s’adressant aux organismes culturels à but non lucratif de son territoire.

Description du fonds (format PDF)


Fonds communautaire dédié à la sécurité publique


Le Fonds communautaire dédié à la sécurité publique de la MRC de Drummond est un programme d’appui à des initiatives du milieu en matière de sécurité publique et de prévention de la criminalité.

Ce programme est né d’une volonté exprimée par le comité de sécurité publique de la MRC de Drummond, composé d’élus municipaux et de représentants de la Sûreté du Québec, de mieux supporter les efforts de divers intervenants sur le plan de la prévention.

En effet, dans de nombreuses collectivités locales, des citoyens, des organismes sociocommunautaires et des élus municipaux s’investissent dans des démarches visant l’amélioration de la qualité de vie et du sentiment de sécurité de la population. Le Fonds facilite la réalisation de projets qui vont dans ce sens.

Critères d’admissibilité et modalités du Fonds

Formulaire de demande d’aide financière

Communiqué annonçant des contributions du Fonds (mars 2017)

Communiqué annonçant des contributions du Fonds (mai 2016)

Communiqué annonçant des contributions du Fonds (novembre 2015)

Communiqué annonçant des contributions du Fonds (juillet 2015)

Communiqué annonçant des contributions du Fonds (octobre 2014)


Programmes de rénovation


La MRC de Drummond est mandatée par le gouvernement du Québec pour offrir des programmes d’aide à la rénovation résidentielle.

Programme RénoRégion

Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence. Il prévoit une subvention pouvant atteindre 12 000 $ par propriété et s’applique à l’ensemble des municipalités de la MRC. Toutefois, à Drummondville, il ne couvre que les secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc ou d’égout. Plus de détails | Formulaire d’inscription au programme Dépliant d’information.

Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Ce programme offre une aide financière aux personnes handicapées pour les aider à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible leur logement et l’adapter à leurs besoins. Plus de détails

Pour en savoir davantage, s’adresser à la MRC de Drummond au 819 477-2230.