Schéma d’aménagement et de développement

L’aménagement du territoire fait partie de la mission de la MRC de Drummond et constitue l’une de ses principales responsabilités. La MRC est donc responsable d’adopter et d’assurer la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement. Ce document de planification établit les lignes directrices de l’organisation du territoire de la MRC et en fait ressortir une vision régionale.

Le schéma d’aménagement et de développement dresse le portrait des différentes composantes territoriales et de ses activités. Les contraintes naturelles et anthropiques, comme les zones inondables et de glissement de terrain ou la gestion du bruit routier, y sont aussi présentées. Les lignes directrices se traduisent par des orientations, des objectifs et de grandes affectations. Il comprend aussi un document complémentaire qui établit les principales normes que les municipalités doivent prendre en considération dans leur réglementation.

Schéma d’aménagement et de développement révisé

La MRC de Drummond a reçu, le 25 juillet 2017, l’avis du gouvernement du Québec quant à la conformité du schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Drummond face aux Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. Cet avis, signé par M. Marc Croteau, sous-ministre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, est favorable au contenu du document de la MRC de sorte que le SADR de la MRC de Drummond adopté le 12 avril 2017 par le conseil des maires est maintenant en vigueur.  Le SADR 2017 remplace ainsi officiellement le premier schéma d’aménagement de la MRC qui s’appliquait depuis le 23 février 1988.

Selon le processus édicté dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités de la MRC auront deux ans pour adopter des règlements de concordance visant à assurer la conformité de leur plan et de leurs règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, conditions d’émission de permis, etc.) Les règlements de concordance de chaque municipalité devront être conformes au schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond pour pouvoir à leur tour entrer en vigueur.

Note au lecteur : Le contenu du SADR est disponible en format PDF. Afin de faciliter votre recherche, vous pouvez consulter le Chapitre 1: Sommaire qui comprend une table des matières.

Schéma d’aménagement et de développement révisé*

*Ces textes réglementaires sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits documents. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.