Schéma d’aménagement

L’aménagement du territoire fait partie de la mission de la MRC de Drummond et constitue l’une de ses principales responsabilités. La MRC est donc responsable d’adopter et d’assurer la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement. Ce document de planification établit les lignes directrices de l’organisation du territoire de la MRC et en fait ressortir une vision régionale.

Le schéma d’aménagement et de développement dresse le portrait des différentes composantes territoriales et de ses activités. Les contraintes naturelles et anthropiques, comme les zones inondables et de glissement de terrain ou la gestion du bruit routier, y sont aussi présentées. Les lignes directrices se traduisent par des orientations, des objectifs et de grandes affectations. Il comprend aussi un document complémentaire qui établit les principales normes que les municipalités doivent prendre en considération dans leur réglementation.

Schéma d’aménagement en vigueur

Le premier schéma d’aménagement de la MRC de Drummond est entré en vigueur le 23 février 1988. Ce schéma d’aménagement est toujours en vigueur. Contenu du schéma en vigueur

Schéma d’aménagement et de développement révisé

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités régionales de comté (MRC) doivent périodiquement procéder à la révision de leur schéma d’aménagement  et de développement.

Dans le cadre du processus de révision, le conseil de la MRC de Drummond a adopté le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) le 9 septembre 2015. Le 14 janvier 2016, la MRC a reçu un avis du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) spécifiant que certains éléments du SADR ne respectaient pas les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT). La MRC a dû revoir et bonifier le contenu du SADR afin de respecter ces orientations.

Le 12 avril 2017, un règlement de remplacement pour le SADR a été adopté par le conseil de la MRC.

Le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond entrera en vigueur une fois que le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire aura signifié un avis favorable dans les 120 jours suivant la réception du règlement de remplacement.

Note au lecteur : Le contenu du SADR est disponible en format PDF sous différentes sections. Afin de faciliter votre recherche, vous pouvez consulter le Chapitre 1: Sommaire qui comprend une table des matières.

Contenu du Schéma d’aménagement et de développement révisé adopté le 12 avril 2017*

CHAPITRE 1 – SOMMAIRE

CHAPITRE 2 – AVANT-PROPOS

CHAPITRE 3 – PORTRAIT TERRITORIAL

CHAPITRE 4 – TERRITOIRE ET ACTIVITÉS AGRICOLES

CHAPITRE 5 – GESTION DE L’URBANISATION

CHAPITRE 5 – SYNTHÈSE DE L’ÉVALUATION DES BESOINS EN ESPACES RÉSIDENTIELS

CHAPITRE 6 – TERRITOIRES D’INTÉRÊT

CHAPITRE 6 – TERRITOIRES D’INTÉRÊT HISTORIQUE, CULTUREL ET ESTHÉTIQUE

CHAPITRE 6 – PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE, PAYSAGES RÉGIONAUX ET ORIENTATIONS

CHAPITRE 7 – CONTRAINTES À L’OCCUPATION DU SOL

CHAPITRE 7 – CONTRAINTES D’ORIGINE ANTHROPIQUE

CHAPITRE 7 – PROTECTION DES PRÉLÈVEMENTS D’EAU POTABLE

CHAPITRE 8 – TRANSPORT

CHAPITRE 8 – RÉSEAU DE CAMIONNAGE

CHAPITRE 8 – TRANSPORT (SUITE)

CHAPITRE 8 – RÉSEAU RÉCRÉATIF DE VÉHICULES HORS ROUTE

CHAPITRE 8 – ORIENTATION

CHAPITRE 9 – ÉQUIPEMENTS, INFRASTRUCTURES ET SERVICES PUBLICS

CHAPITRE 10 – CONCEPT D’ORGANISATION SPATIALE

CHAPITRE 11 – AFFECTATIONS DU TERRITOIRE

CHAPITRE 12 – DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE

CHAPITRE 13 – PLAN D’ACTION

CHAPITRE 14 – CONSULTATIONS PUBLIQUES

ANNEXE 1 – ÎLOTS DÉSTRUCTURÉS

ANNEXE 2 – SEUILS DE DENSITÉ MOYENS

ANNEXE 3 – ZONES DE CONSOLIDATION EN ZONE BLANCHE HORS PÉRIMÈTRES D’URBANISATION

ANNEXE 4 – PROPRIÉTÉS PUBLIQUES ET PARAPUBLIQUES EN BORDURE DE LA RIVIÈRE SAINT-FRANÇOIS

ANNEXE 5 – RAPPORT SUR LES ZONES INONDABLES DE LA RIVIÈRE SAINT-FRANÇOIS À DRUMMONDVILLE

ANNEXE 6 – ZONES INONDABLES

ZONES INONDABLES DE LA RIVIÈRE SAINT-FRANÇOIS :

ZONES INONDABLES DE LA RIVIÈRE NICOLET :

ZONES INONDABLES DE LA RIVIÈRES AUX VACHES :

ZONES INONDABLES DE LA RIVIÈRE SAINT-GERMAIN :

ZONES INONDABLES DE LA RIVIÈRE ULVERTON :

ANNEXE 7 – LISTE DES TERRAINS CONTAMINÉS ET AUTRES DÉPÔTS

ANNEXE 8 – LISTE DES SITES DE PRÉLÈVEMENTS D’EAU POTABLE

*Ces textes réglementaires sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits documents. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.