Comité d’évaluation foncière

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Fonctions

Faire des recommandations au conseil en matière d’évaluation foncière. Il doit s’assurer du bon fonctionnement du Service d’évaluation en suggérant toute nouvelle orientation qui s’impose à la suite de changements légaux, technologiques, etc. Il étudie et recommande tout dossier en matière d’évaluation tel que l’aspect technique lié aux appels d’offres. Il peut avoir à rencontrer l’évaluateur signataire à l’occasion.

Composition

Le comité d’évaluation foncière est composé de trois membres du conseil et du maire de la ville-centre, qui est d’office membre du comité. Les membres du comité sont nommés pour une durée de deux ans, par le conseil de la MRC.

Le mandat d’un membre du comité se termine par le fait que le membre cesse d’être un membre du conseil de la MRC.

De plus, le mandat d’un membre du comité nommé par résolution se termine par le remplacement de ce membre ou par la démission du membre au comité.

Membres en 2018

  • Benoît Bourque
  • Carole Côté
  • Diane Bourgeois