MRC-728 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2014 (2013)
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MRC-556 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux “PROGRAMMES RÉNOVATIONS ET AUTRES” prévues pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-555 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “BÂTISSE” prévues pour l’exercice 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-554 – Règlement pour déterminer les sommes nécessaires au soutien financier du “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (SDED & FIER SOUTIEN” en l’an 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-553 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au traitement des membres du comité”FONDS RURALITÉ” prévues pour l’exercice 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-552 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES MRC” prévues pour l’exercice 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-551 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “ADMINISTRATION GÉNÉRALE” prévues pour l’exercice 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-550 – Règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires (2007)
28 novembre 2007
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MRC-549 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-548 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-547 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-546 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-545 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCID)” de Drummond prévues pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-544 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES «CM»” prévues pour l’exercice 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-543 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-542 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-541 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-540 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-539 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Zone AP Saint-Félix-de-Kingsey) (2007)
6 juillet 2007
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MRC-538 – Règlement décrétant un emprunt pour l’exécution de travaux de rénovation intérieurs généraux et de mécanique de bâtiment à l’édifice qui abrite la MRC de Drummond (2007)
4 avril 2007
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MRC-537 – Règlement modifiant le règlement MRC-127 relatif au lieu de la tenue des réunions du conseil de la MRC de Drummond durant les rénovations (2007)
7 mars 2007