MRC-667 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CCID (Chambre de commerce et d’industrie de Drummond)” prévues pour l’exercice financier 2012 (2011)
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MRC-435 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de la Ville de Drummondville (2004)
2 juin 2004
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MRC-434 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond concernant l’agrandissement d’une affectation industrielle et du périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Saint-Germain-de-Grantham (2004)
2 juin 2004
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MRC-433 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond concernant l’agrandissement d’une affectation industrielle dans la Municipalité de Saint-Germain-Grantham (2004)
2 juin 2004
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MRC-432 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond concernant l’aménagement d’un domaine résidentiel de type campagnard dans Saint-Nicéphore (2004)
5 mai 2004
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MRC-431 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (zones inondables Drummondville/Saint-Nicéphore) (2004)
7 avril 2004
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MRC-430 – Règlement modifiant le règlement MRC-200 relatif aux tarifs applicables à une demande de révision du rôle d’évaluation foncière (2004)
4 février 2004
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MRC-429 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond concernant le périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire (2004)
4 février 2004
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MRC-428 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement concernant l’ajout de Saint-Germain-de-Grantham à la liste des municipalités ayant l’obligation de permettre l’ouverture de lieux d’entreposage de véhicules routiers mis au rebut et de ferrailles (2003)
10 décembre 2003
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MRC-427 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “UNITÉ DE SAUVETAGE” prévu pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-426 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-425 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à “RÉSEAUX PLEIN AIR DRUMMOND” prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-424 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion au conseil de gestion du bassin versant de la Yamaska “COGEBY” prévues pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-423 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCID)” de Drummond prévues pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-422 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “GESTION COURS D’EAU” prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-421 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à la “COLLECTE DE RDD” prévues pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-420 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à la gestion des “MATIÈRES RÉSIDUELLES” prévues pour l’exercice 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-419 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service d'”URBANISME” prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-418 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux “PROGRAMMES RÉNOVATIONS ET AUTRES” prévues pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-417 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “BÂTISSE” prévues pour l’exercice 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-416 – Règlement prévoyant les sommes suffisantes pour accorder un support financier au CLD de la MRC de Drummond pour les coûts de financement d’un “AGENT” économique en milieu “RURAL” en l’an 2004 (2003)
26 novembre 2003