MRC-657 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Assouplissement des normes de lotissement dans les zones ID et ajout de normes régissant l’implantation de plateformes de compostage) (2011)
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MRC-415 – Règlement pour déterminer les sommes nécessaires au soutien financier de la “SDED (CLD)” en l’an 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-414 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au traitement des membres du comité”FONDS RURALITÉ” prévues pour l’exercice 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-413 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES MRC” prévues pour l’exercice 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-412 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “ADMINISTRATION GÉNÉRALE” prévues pour l’exercice 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-411 – Règlement autorisant et décrétant des travaux d’entretien dans le cours d’eau Brunelle (2003)
26 novembre 2003
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MRC-410 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-408 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-407 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-406 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-405 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-404 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-403 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL «CM»” prévues pour l’exercice 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-402 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-409 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-401 – Règlement autorisant et décrétant des travaux d’entretien dans le cours d’eau Léon Roberge (2003)
13 août 2003
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MRC-400 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Propriétés publiques /rivière Saint-François) (2003)
13 août 2003
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MRC-399 – Règlement autorisant et décrétant des travaux d’entretien dans la branche # 29 du cours d’eau Thomas-Touzin (2003)
4 juin 2003
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MRC-398 – Règlement autorisant et décrétant des travaux d’entretien dans le cours d’eau Corriveau (2003)
4 juin 2003
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MRC-397 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement concernant l’abrogation de zones de développement à long terme à Drummondville et Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village ainsi que l’ajout de Saint-Germain-de-Grantham à la liste des municipalités ayant l’obligation de permettre l’ouverture de lieux d’entreposage de véhicules routiers mis au rebut et de ferrailles (2003)
4 juin 2003
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MRC-396 – Règlement modifiant le règlement MRC-266 relatif à la création d’un fonds de mise en valeur de la Forêt Drummond dans la Municipalité Régionale de Comté de Drummond (2003)
7 mai 2003