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MRC-578 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2009 (2008)
26 novembre 2008
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MRC-576 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2009 (2008)
26 novembre 2008
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MRC-575 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2009 (2008)
26 novembre 2008
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MRC-574 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCID)” de Drummond prévues pour l’exercice financier 2009 (2008)
26 novembre 2008
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MRC-573 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES «CM»” prévues pour l’exercice 2009 (2008)
26 novembre 2008
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MRC-572 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2009 (2008)
26 novembre 2008
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MRC-571 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2009 (2008)
26 novembre 2008
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MRC-570 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2009 (2008)
26 novembre 2008
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MRC-569 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2009 (2008)
26 novembre 2008
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MRC-587 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l'”ÉCO-CENTRE”, prévues pour l’exercice 2009 (2008)
7 novembre 2008
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MRC-568 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Propriétés publiques Drummondville et boisés protégés Saint-Edmond-de-Grantham) (2008)
29 octobre 2008
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MRC-577 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2009 (2008)
26 octobre 2008
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MRC-567 – Règlement modifiant la grille tarifaire du règlement MRC-534 sur l’écoulement des cours d’eau (2008)
13 août 2008
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MRC-566 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement relatif aux lieux d’entreposage des véhicules routiers mis au rebut et de la ferraille dans les Municipalités de Drummondville et Saint-Bonaventure et à l’ajustement des limites du périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Wickham (2008)
28 novembre 2007
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MRC-564 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à “RÉSEAUX PLEIN AIR DRUMMOND” prévus pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-563 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “ÉQUIPEMENT DE SAUVETAGE ” prévu pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-562 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-561 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “GESTION COURS D’EAU” prévus pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-560 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au “TRI ET TRAITEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES “, prévues pour l’exercice 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-559 -Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l'”ÉCO-CENTRE”, prévues pour l’exercice 2008 (2007)
28 novembre 2007