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MRC-518 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-517 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-516 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-515 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “Chambre de commerce et d’industrie de Drummond (CCID)” prévues pour l’exercice financier 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-514 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL «CM»” prévues pour l’exercice 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-513 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-512 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-511 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-510 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-509 – Règlement de prise de compétence à l’égard de la fourniture des services : – D’un éco-centre – Reliés au tri et au traitement des matières recyclables (2006)
25 septembre 2006
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MRC-508 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Politique de protection des rives du littoral et des plaines inondables) (2006)
5 juillet 2006
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MRC-507 – Règlement modifiant le règlement MRC-473 relatif au cours d’eau Martel (2006)
3 mai 2006
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MRC-506 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Zone AP de Sainte-Brigitte-des-Saults) (2006)
3 mai 2006
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MRC-505 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham (2006)
1 mars 2006
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MRC-504 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond concernant la modification des zones à long terme situées dans le périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Saint-Germain-de-Grantham (2006)
1 mars 2006
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MRC-503 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Protection du couvert forestier) (2006)
1 mars 2006
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MRC-502 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Diverses modifications) (2006)
11 janvier 2006
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MRC-501 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Propriétés publiques Drummondville « Parc des Voltigeurs ») (2006)
11 janvier 2006
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MRC-500 – Règlement autorisant et décrétant des travaux d’entretien dans le cours d’eau Léveillé (2005)
14 décembre 2005
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MRC-484 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2006 (2005)
24 novembre 2005