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MRC-437 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de la Ville de Drummondville (secteur Saint-Joachim-de-Courval) (2004)
7 octobre 2004
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MRC-436 – Règlement autorisant et décrétant des travaux d’entretien dans la branche numéro 4 du cours d’eau Tête du Ruisseau des Chênes (2004)
2 juin 2004
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MRC-435 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de la Ville de Drummondville (2004)
2 juin 2004
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MRC-434 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond concernant l’agrandissement d’une affectation industrielle et du périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Saint-Germain-de-Grantham (2004)
2 juin 2004
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MRC-433 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond concernant l’agrandissement d’une affectation industrielle dans la Municipalité de Saint-Germain-Grantham (2004)
2 juin 2004
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MRC-432 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond concernant l’aménagement d’un domaine résidentiel de type campagnard dans Saint-Nicéphore (2004)
5 mai 2004
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MRC-431 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (zones inondables Drummondville/Saint-Nicéphore) (2004)
7 avril 2004
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MRC-430 – Règlement modifiant le règlement MRC-200 relatif aux tarifs applicables à une demande de révision du rôle d’évaluation foncière (2004)
4 février 2004
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MRC-429 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond concernant le périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire (2004)
4 février 2004
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MRC-428 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement concernant l’ajout de Saint-Germain-de-Grantham à la liste des municipalités ayant l’obligation de permettre l’ouverture de lieux d’entreposage de véhicules routiers mis au rebut et de ferrailles (2003)
10 décembre 2003
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MRC-427 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “UNITÉ DE SAUVETAGE” prévu pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-426 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-425 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à “RÉSEAUX PLEIN AIR DRUMMOND” prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-424 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion au conseil de gestion du bassin versant de la Yamaska “COGEBY” prévues pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-423 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCID)” de Drummond prévues pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-422 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “GESTION COURS D’EAU” prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-421 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à la “COLLECTE DE RDD” prévues pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-420 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à la gestion des “MATIÈRES RÉSIDUELLES” prévues pour l’exercice 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-419 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service d'”URBANISME” prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-418 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux “PROGRAMMES RÉNOVATIONS ET AUTRES” prévues pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003