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MRC-740 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-739 – Règlement pour déterminer les sommes nécessaires au soutien financier du “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (SDED / CLD)” en l’an 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-738 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux “PROGRAMMES RÉNOVATIONS” prévues pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-737 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “BÂTISSE” prévues pour l’exercice 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-736 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES «CM»” prévues pour l’exercice 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-735 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à “INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-734 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense et le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-733 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-732 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-731 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-730 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-729 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CCID (Chambre de commerce et d’industrie de Drummond)” prévues pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-728 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-727 – Modification du règlement MRC-476 limitant la mise en décharge ou l’incinération sur le territoire de la MRC de Drummond (2013)
6 mars 2013
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MRC-726 – Règlement modifiant le règlement MRC-465 relatif au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) (2013)
6 mars 2013
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MRC-725 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond (agrandissement du périmètre d’urbanisation de Saint-Germain-de-Grantham) (2013)
6 mars 2013
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MRC-724 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement relatif à la transformation de terrains camping (2013)
6 mars 2013
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MRC-723 – Règlement modifiant le règlement MRC-534 relatif à l’écoulement des cours d’eau (2013)
9 janvier 2013
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MRC-722 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Modification des limites d’une zone publique dans Drummondville) (2013)
9 janvier 2013
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MRC-721 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Complexe environnemental et énergétique WM) (2012)
12 décembre 2012