Règlement de contrôle intérimaire

Règlement de contrôle intérimaire

Un règlement de contrôle intérimaire (RCI) est un outil qui permet à une MRC de faire respecter certaines normes sur son territoire ou une partie de celui-ci. Un RCI est utilisé durant un processus de modification ou de révision d’un schéma d’aménagement et de développement. Il assure la mise en place de normes rapidement et avant que le processus de concordance des municipalités aux nouvelles dispositions n’ait été complété. Ainsi, ce règlement évite que ne soit compromise la portée des nouvelles normes d’aménagement prévues.

Le premier règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (MRC-134) est entré en vigueur le 12 janvier 1994. Le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) est finalement entré en vigueur le 25 juillet 2017. Afin que certaines nouvelles dispositions du SADR prennent effet immédiatement et pendant la période de concordance des municipalités locales, la MRC a adopté le règlement de contrôle intérimaire relatif à l’entrée en vigueur du SADR (MRC-827). Ce dernier abroge et remplace le premier RCI (MRC-134) et est vigueur depuis le 24 janvier 2018. Ce sont les municipalités locales de la MRC qui sont chargées de l’application des dispositions du RCI.

Règlement de contrôle intérimaire MRC-827*

*Ces textes réglementaires sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits documents. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.

Modification en cours

MRC-844

MRC-844-Projet de règlement régional relatif au contrôle du déboisement