Règlement de contrôle intérimaire

Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) est un outil qui permet à la MRC de faire respecter certaines normes sur son territoire ou une partie de celui-ci. Le RCI est utilisé durant un processus de modification ou de révision du schéma d’aménagement et de développement. Il assure la mise en place de normes rapidement et avant que le processus de concordance des municipalités aux nouvelles dispositions n’ait été complété. Ainsi, ce règlement évite que ne soit compromise la portée des nouvelles normes d’aménagement prévues.

Le règlement de contrôle intérimaire de la MRC est entré en vigueur le 12 janvier 1994. Depuis cette date, le règlement numéro MRC-134 a fait l’objet de plusieurs modifications.

Contenu du RCI

Annexe 1 : couvert forestier, guides techniques (aménagement des boisés et terres privés pour la faune), milieux humides.

Îlots déstructurés :

Drummondville

Durham-Sud

L’Avenir

Lefebvre

Notre-Dame-du-Bon-Conseil, paroisse

Saint-Bonaventure

Saint-Cyrille-de-Wendover

Sainte-Brigitte-des-Saults

Saint-Edmond-de-Grantham

Saint-Eugène

Saint-Félix-de-Kingsey

Saint-Germain-de-Grantham

Saint-Guillaume

Saint-Lucien

Saint-Majorique-de-Grantham

Saint-Pie-de-Guire

Wickham

(Note : il n’y a aucun îlot déstructuré dans la municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village)

Zonage :

Propriétés publiques et parapubliques

Zones inondables :

Drummondville (Rapport – cartographie – rivière Saint-François)

Drummondville (boulevard Allard)

Durham-Sud

L’Avenir

Notre-Dame-du-Bon-Conseil, paroisse

Saint-Bonaventure

Sainte-Brigitte-des-Saults

Saint-Félix-de-Kingsey

Saint-Germain-de-Grantham

Saint-Lucien

Saint-Lucien et Saint-Félix-de-Kingsey (zones connexes)

Saint-Pie-de-Guire

Wickham

Wickham et Lefebvre (zones connexes)

Ces textes réglementaires sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits documents. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.