Fonds et programmes

LES ACTUALITÉS

VOIR TOUTES LES NOUVELLES

Divers fonds et programmes vous sont accessibles. Ils sont ici regroupés par secteur d’activité.

—–

Fonds de développement des territoires (FDT)

Dans le cadre de l’entente de mise en place du Fonds de développement des territoires (FDT) conclue avec le gouvernement du Québec, la MRC de Drummond a pour mandat de favoriser le développement local et régional sur son territoire. Elle doit notamment affecter la partie du Fonds que lui délègue le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour :

  • La réalisation de ses mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;
  • Le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de service;
  • La promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
  • La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
  • L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou organismes du gouvernement;
  • Le soutien au développement rural.

Le conseil de la MRC adopte annuellement des priorités d’intervention en respect de l’entente signée avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. La MRC de Drummond souhaite répondre adéquatement à son rôle et ses responsabilités en s’assurant d’unir ses priorités d’intervention et ses politiques de développement afin de favoriser le développement de son territoire.

De plus, il est impératif dans le cadre du Fonds de développement des territoires d’élaborer une politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie ainsi qu’une politique de soutien aux entreprises.

La MRC de Drummond, forte de son dynamisme, avait déjà en sa possession des politiques répondant aux critères demandés.

Documents à consulter

—–

Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)

Le FARR est un nouveau programme qui, à terme, sera doté d’une enveloppe de 50 M$ par année. Il est mis à la disposition des régions, à l’exception de celles de Montréal et de la Capitale-Nationale pour qui d’autres fonds sont prévus, afin d’investir dans des projets mobilisateurs ayant un rayonnement régional. Ces projets seront choisis et priorisés par un comité régional de sélection en fonction des priorités de développement propres à chaque région.

Il est possible d’accéder aux critères généraux de gestion du FARR en consultant le site Internet du MAMH.

Une gestion régionale

Au Centre-du-Québec, c’est un comité directeur, mis en place par le ministre responsable de la région et les membres de la Table des MRC du Centre-du-Québec, qui a œuvré à l’établissement des priorités régionales de développement de la région. Chaque priorité est assortie d’actions à privilégier. C’est ce même comité directeur qui a déterminé les membres du comité régional de sélection des projets, lequel procédera au choix et à la priorisation des projets.   Les documents relatifs à la gestion du FARR de la région centricoise sont accessibles ci-dessous. Ils présentent les priorités régionales de développement; les modalités de dépôt de projet; la composition du comité régional de sélection ; les sommes disponibles.

Pour toute information, veuillez contacter la direction générale de la MRC de Drummond.

La gouvernance de la région, la gestion du FARR, la sélection des projets et la gestion des dossiers politiques

La démarche stratégique de la Table des MRC du Centre-du-Québec (gestion du FARR)

—–

Fonds d’aide et de soutien aux organismes (FASO)

Note importante : les modalités des fonds offerts par la MRC de Drummond seront revues à la suite de la conclusion récente d’un nouveau pacte fiscal entre le gouvernement du Québec et le milieu municipal. Dès que ces modalités seront connues, la MRC en fera l’annonce. Merci de votre compréhension!

—–

Fonds de la ruralité

Note importante : les modalités des fonds offerts par la MRC de Drummond seront revues à la suite de la conclusion récente d’un nouveau pacte fiscal entre le gouvernement du Québec et le milieu municipal. Dès que ces modalités seront connues, la MRC en fera l’annonce. Merci de votre compréhension!

—–

Fonds culturel


Le Fonds culturel est l’une des actions inscrites au plan triennal en culture 2020-2022 de la MRC de Drummond. Doté d’une enveloppe de 30 000 $ en 2020, il permet de soutenir les artistes et organismes culturels du territoire dans la réalisation de projets ponctuels. L’aide consiste en une subvention qui peut atteindre 2000 $ par projet tout en n’excédant pas 50 % de son coût total.

Ce programme a pour objectifs de favoriser l’accès aux arts et à la culture pour les citoyens, de développer des activités et des produits culturels novateurs, de renforcer la concertation en matière de développement culturel sur le territoire, et d’offrir aux artistes organismes culturels des occasions de créer et d’innover à l’intérieur de projets spécifiques et de contribuer à la mise en valeur des richesses historiques et patrimoniales de la MRC.

Veuillez noter que la période de présentation de projets pour 2019 est terminée. Merci de votre compréhension.

Description du Fonds culturel 2020 de la MRC de Drummond

Formulaire de demande 2020

Rapport d’activité


—–

Fonds de soutien aux organismes culturels

Afin d’appuyer des organismes culturels professionnels de son milieu, la MRC de Drummond propose un fonds de soutien au fonctionnement s’adressant aux organismes culturels à but non lucratif de son territoire.

Description du fonds


—–

Programmes de rénovation

La MRC de Drummond est mandatée par le gouvernement du Québec pour offrir des programmes d’aide à la rénovation résidentielle.

Programme RénoRégion

Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence. Il prévoit une subvention pouvant atteindre 12 000 $ par propriété et s’applique à l’ensemble des municipalités de la MRC. Toutefois, à Drummondville, il ne couvre que les secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc ou d’égout. Plus de détailsFormulaire d’inscription au programme

Êtes-vous admissible à RénoRégion? (communiqué complet)

Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Ce programme offre une aide financière aux personnes handicapées pour les aider à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible leur logement et l’adapter à leurs besoins. Plus de détails

Pour en savoir davantage, s’adresser à la MRC de Drummond au 819 477-2230.