Fonds et programmes

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Divers fonds et programmes vous sont accessibles. Ils sont ici regroupés par secteur d’activité.

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Fonds régions et ruralité (FRR)

Dans le cadre de l’entente de mise en place du Fonds régions et ruralité (FRR) conclue avec le gouvernement du Québec, la MRC de Drummond a pour mandat de favoriser le développement local et régional sur son territoire. Elle doit notamment affecter la partie du Fonds que lui délègue le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour :

  • La réalisation de ses mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;
  • Le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services;
  • La promotion de l’entrepreneuriat et le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
  • La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
  • L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou organismes du gouvernement;
  • Le soutien au développement rural.

Le conseil de la MRC adopte annuellement des priorités d’intervention en respect de l’entente signée avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. La MRC de Drummond souhaite répondre adéquatement à son rôle et ses responsabilités en s’assurant de coordonner ses priorités d’intervention et ses politiques de développement pour favoriser le développement de son territoire.

De plus, la MRC adopte dans le cadre du Fonds régions et ruralité une politique de soutien aux projets structurants et une politique de soutien aux entreprises.

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Fonds de développement des territoires (FDT)

Remplacé récemment par le Fonds régions et ruralité, le Fonds de développement des territoires (FDT) consistait en une enveloppe globale qu’a versée le gouvernement québécois aux MRC entre 2015 et 2020 pour les soutenir dans l’exercice de diverses responsabilités liées au développement local et régional.

Documents à consulter

Priorités d’intervention 2020-2021 | Rapport d’activités 2019-2020

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Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)

Le FARR est un programme mis à la disposition des régions, à l’exception de celles de Montréal et de la Capitale-Nationale pour qui d’autres fonds sont prévus, afin d’investir dans des projets mobilisateurs ayant un rayonnement régional. Ces projets seront choisis et priorisés par un comité régional de sélection en fonction des priorités de développement propres à chaque région.

Une gestion régionale

Au Centre-du-Québec, c’est un comité directeur, mis en place par le ministre responsable de la région et les membres de la Table des MRC du Centre-du-Québec, qui a œuvré à l’établissement des priorités régionales de développement de la région. Chaque priorité est assortie d’actions à privilégier. C’est ce même comité directeur qui a déterminé les membres du comité régional de sélection des projets, lequel procédera au choix et à la priorisation des projets.   Les documents relatifs à la gestion du FARR de la région centricoise sont accessibles ci-dessous. Ils présentent les priorités régionales de développement; les modalités de dépôt de projet; la composition du comité régional de sélection ; les sommes disponibles.

Pour toute information, veuillez contacter la direction générale de la MRC de Drummond.

La gouvernance de la région, la gestion du FARR, la sélection des projets et la gestion des dossiers politiques

La démarche stratégique de la Table des MRC du Centre-du-Québec (gestion du FARR)

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Fonds d’aide et de soutien aux organismes (FASO)

Le FASO vise à encourager la mobilisation des communautés ou l’amélioration des milieux de vie, que ce soit sur le plan social, culturel, économique ou environnemental. L’aide accordée est d’un maximum de 50 % du coût admissible d’un projet, jusqu’à concurrence de 8000 $. Ce fonds est financé à même le nouveau Fonds régions et ruralité (FRR) du gouvernement du Québec, qui vise notamment à appuyer les MRC dans l’exercice de leurs responsabilités liées au développement local et régional.

Description et modalités du Fonds | Formulaire de demande d’aide financière

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Fonds de la ruralité

Créé en 2003, le Fonds de la ruralité s’adresse aux municipalités et aux organismes à but non lucratif en milieu rural. Il offre une aide pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 25 000 $ ou de 35 000 $, selon que le projet a une portée locale ou qu’il touche plusieurs municipalités. Depuis sa mise en place, le Fonds de la ruralité de la MRC de Drummond a permis à plusieurs petits et grands projets de voir le jour, ayant un impact significatif sur la qualité de vie ainsi que sur l’engagement citoyen en milieu rural. Ce fonds est financé à même le Fonds régions et ruralité (FRR) du gouvernement du Québec, qui vise notamment à appuyer les MRC dans l’exercice de leurs responsabilités liées au développement local et régional.

Description et modalités du Fonds | Formulaire de demande d’aide financière

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Fonds culturel

Le Fonds culturel est l’une des actions inscrites au plan triennal en culture 2020-2022 de la MRC de Drummond. Doté d’une enveloppe de 30 000 $ en 2020, il permet de soutenir les artistes et organismes culturels du territoire dans la réalisation de projets ponctuels. L’aide consiste en une subvention qui peut atteindre 2000 $ par projet tout en n’excédant pas 50 % de son coût total.

Ce programme a pour objectifs de favoriser l’accès aux arts et à la culture pour les citoyens, de développer des activités et des produits culturels novateurs, de renforcer la concertation en matière de développement culturel sur le territoire, d’offrir aux artistes organismes culturels des occasions de créer et d’innover à l’intérieur de projets spécifiques et de contribuer à la mise en valeur des richesses historiques et patrimoniales de la MRC.

Description du Fonds culturel 2020 | Formulaire de demande 2020

Rapport d’activité

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Fonds de soutien aux organismes culturels

Afin d’appuyer des organismes culturels professionnels de son milieu, la MRC de Drummond propose un fonds de soutien au fonctionnement s’adressant aux organismes culturels à but non lucratif de son territoire.

Description du fonds

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Programme de plantation d’arbres (à l’intention des municipalités seulement)

Modalités du programme | Formulaire de demande

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Programmes de rénovation et d’adaptation

La MRC de Drummond est mandatée par le gouvernement du Québec pour offrir des programmes d’aide à la rénovation ou à l’adaptation de résidences ou de lieux ouverts au public.

Programme RénoRégion
Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence. Il prévoit une subvention pouvant atteindre 12 000 $ par propriété et s’applique à l’ensemble des municipalités de la MRC. Toutefois, à Drummondville, il ne couvre que les secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc ou d’égout. Plus de détails | Formulaire d’inscription au programme

Programme Petits établissements accessibles (PEA)
Le programme Petits établissements accessibles vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui peuvent s’en prévaloir. Plus de détails

Programme d’adaptation de domicile (PAD)
Ce programme offre une aide financière aux personnes handicapées pour les aider à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible leur logement et l’adapter à leurs besoins. Plus de détails

Pour en savoir davantage, s’adresser à la MRC de Drummond au 819 477-2230, poste 101.