Gestion des cours d’eau

Bref historique

Du début des années 1900 aux années 1980, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation assurait les travaux relatifs aux cours d’eau et au drainage, pour un développement agricole accru. Au début des années 1990, le gouvernement du Québec s’est retiré et a transféré cette charge aux municipalités. Jusque-là, les dispositions réglementaires relatives aux cours d’eau découlaient du Code municipal du Québec.

La Loi sur les compétences municipales (LCM) est entrée en vigueur en janvier 2006 et regroupait les dispositions de la Loi sur les cités et villes (LCV) et du Code municipal du Québec.  Cette nouvelle loi attribuait désormais aux municipalités régionales de comté (MRC) la compétence exclusive en matière de cours d’eau, tel que défini dans les articles 103 à 110 de la LCM. Cette compétence s’applique sur les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine.

La gestion des cours d’eau dans la MRC de Drummond

La MRC a le devoir légal de réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des biens et des personnes.

Afin d’assurer sa compétence en matière de cours d’eau, la MRC de Drummond s’est dotée de deux principaux outils :

• La Politique de gestion des cours d’eau, qui définit et encadre la façon dont la MRC entend exercer sa compétence;
• Le Règlement sur l’écoulement des eaux (règlement MRC-534), qui définit les autorisations et normes entourant les travaux, ouvrages et aménagements relatifs à l’écoulement des eaux.

Au moyen d’ententes, la MRC partage certaines tâches avec les municipalités locales, assumées par une personne désignée au niveau local. Cette dernière est notamment responsable :

• De la réception et l’analyse des demandes;
• De l’émission des permis;
• De la gestion des embâcles et des barrages de castors;
• De l’émission d’avis de non-conformité et de l’application des sanctions.
   

Interventions dans un cours d’eau – Quoi faire?

Depuis de nombreuses années, les cours d’eau ont depuis de nombreuses années été modifiés, linéarisés et déplacés afin de satisfaire aux besoins en matière de drainage et d’aménagement du territoire. Certains cours d’eau présentent donc une apparence de fossé. D’autres, intermittents, sont asséchés à certaines périodes de l’année. En présence d’un lit ou d’un chenal d’écoulement naturel ou modifié par l’humain, chaque citoyen a la responsabilité de s’informer afin d’en identifier le statut (cours d’eau ou fossé). Des travaux non autorisés dans un cours d’eau ou sa rive, un lac ou un milieu humide sont passibles de sanctions.

Avant d’effectuer tout travaux ou ouvrage dans un cours d’eau ou sa rive, un lac ou un milieu humide, il est important de vous informer auprès de votre municipalité et d’obtenir les autorisations requises.

Vous pouvez également joindre les coordonnateurs régionaux en gestion des cours d’eau de la MRC de Drummond.

• Lisanne Chauvette, 819 477-2230, poste 114, lchauvette@mrcdrummond.qc.ca
• Jean-Sébastien Laplante, 819 477-2230, poste 115 (cellulaire 819 388-1814), jslaplante@mrcdrummond.qc.ca

Consultez les documents d’information suivants afin d’en savoir plus :

• La gestion des cours d’eau par la MRC de Drummond, pour connaître les travaux assujettis à des autorisations;
• L’entretien des cours d’eau dans la MRC de Drummond, pour connaître les procédures et responsabilités liées aux travaux d’entretien de cours d’eau.

Reddition de comptes du régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral

Les municipalités et les MRC ont des obligations de reddition de comptes concernant l’application du Régime transitoire d’autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques.

Les municipalités doivent tenir un registre des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire et le transmettre annuellement à la MRC de Drummond. Cette information doit être conservée et publiée sur le site web de la MRC pour une période minimale de 5 ans.

Pour plus d’information sur le régime transitoire, nous vous invitons à visiter le site web du gouvernement du Québec à ce sujet.

Reddition 2022