Au moyen d’ententes, la MRC partage certaines tâches avec les municipalités locales, assumées par une personne désignée au niveau local. Cette dernière est notamment responsable :
- De la réception et l’analyse des demandes;
- De l’émission des permis;
- De la gestion des embâcles et des barrages de castors;
- De l’émission d’avis de non-conformité et de l’application des sanctions.
Interventions dans un cours d’eau – Quoi faire?
Depuis de nombreuses années, les cours d’eau ont été modifiés, linéarisés et déplacés afin de satisfaire aux besoins en matière de drainage et d’aménagement du territoire. Certains cours d’eau présentent donc une apparence de fossé. D’autres, intermittents, sont asséchés à certaines périodes de l’année. En présence d’un lit ou d’un chenal d’écoulement naturel ou modifié par l’humain, chaque citoyen a la responsabilité de s’informer afin d’en identifier le statut (cours d’eau ou fossé). Des travaux non autorisés dans un cours d’eau ou sa rive, un lac ou un milieu humide sont passibles de sanctions.
Avant d’effectuer tout travaux ou ouvrage dans un cours d’eau ou sa rive, un lac ou un milieu humide, il est important de vous informer auprès de votre municipalité et d’obtenir les autorisations requises.
Vous pouvez également joindre le coordonnateur et la coordonnatrice régionale en gestion des cours d’eau de la MRC de Drummond.
Consultez les documents d’information suivants afin d’en savoir plus :
Reddition de comptes du régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Les municipalités et les MRC ont des obligations de reddition de comptes concernant l’application du Régime transitoire d’autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques.
Les municipalités doivent tenir un registre des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire et le transmettre annuellement à la MRC de Drummond. Cette information doit être conservée et publiée sur le site Web de la MRC pour une période minimale de 5 ans.
Pour plus d’information sur le régime transitoire, nous vous invitons à visiter le site Web du gouvernement du Québec à ce sujet.
