Bref historique
Du début des années 1900 aux années 1980, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation assurait les travaux relatifs aux cours d’eau et au drainage, pour un développement agricole accru. Au début des années 1990, le gouvernement du Québec s’est retiré et a transféré cette charge aux municipalités. Jusque-là, les dispositions réglementaires relatives aux cours d’eau découlaient du Code municipal du Québec.
La Loi sur les compétences municipales (LCM) est entrée en vigueur en janvier 2006 et regroupait les dispositions de la Loi sur les cités et villes (LCV) et du Code municipal du Québec. Cette nouvelle loi attribuait désormais aux municipalités régionales de comté (MRC) la compétence exclusive en matière de cours d’eau, tel que défini dans les articles 103 à 110 de la LCM. Cette compétence s’applique sur les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine.