Vous trouverez ci-dessous la liste des plus récents avis publics de la MRC de Drummond. Pour consulter le contenu d’un avis, cliquez sur le titre de celui-ci.
- Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes (mise à jour du 25 avril 2025)
- Changement de lieu de la séance du conseil de la MRC de Drummond du 9 avril 2025 (31 mars 2025)
- Entrée en vigueur du règlement MRC-963 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond numéro MRC-773-1, relatif aux usages devant être autorisés sur l’ensemble de l’affectation Gestion des matières résiduelles de Drummondville (16 janvier 2025)
- Adoption des règlements de répartition des sommes à percevoir en 2025 MRC-967, MRC-968, MRC-969, MRC-970, MRC-971, MRC-972, MRC-973, MRC-974, MRC-975, MRC-976, MRC-978, MRC-979 et MRC-980 prévoyant les sommes nécessaires et suffisantes pour rencontrer les dépenses de la MRC de Drummond telles qu’adoptées lors des prévisions budgétaires 2025 (16 janvier 2025)
- Adoption du règlement MRC-966 sur la régie interne des séances du conseil de la MRC de Drummond (13 décembre 2024)
- Adoption du règlement MRC-965 modifiant le règlement MRC-846 sur la gestion contractuelle (13 décembre 2024)
- Entrée en vigueur du règlement MRC-960 (28 novembre 2024)
- Adoption du calendrier des séances du CAP et du Conseil de la MRC de Drummond pour l’année 2025 (16 octobre 2024)
- Assemblée publique de consultation – Projet de règlement MRC-963 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond (17 septembre 2024)
- Entrée en vigueur du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé de la MRC de Drummond (15 août 2024)
- Entrée en vigueur du règlement MRC-945 (15 août 2024)
- Adoption du règlement MRC-961 limitant la mise en décharge ou l’incinération sur le territoire de la MRC de Drummond de matières résiduelles provenant de l’extérieur de son territoire (25 juin 2024)
- Entrée en vigueur du règlement numéro MRC-940 (20 juin 2024)
- Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro MRC-960 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond (19 juin 2024)
- Dépôt des rapports financiers 2023 (8 mai 2024)
- Consultation publique projet de règlement MRC-945 modifiant le SADR (15 mars 2024)
- Changement du lieu de la séance du Conseil de la MRC de Drummond du 13 mars 2024 (5 mars 2024)
- Assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro MRC-940 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Drummond numéro MRC-773-1, relatif à l’agrandissement de l’affectation urbaine à même l’affectation industrielle régionale de Drummondville à des fins commerciales, à l’agrandissement de l’affectation industrielle régionale et du périmètre urbain de Drummondville à même les affectations rurale et urbaine, et à l’ouverture d’une rue dans l’affectation rurale (23 janvier 2024)
- Adoption du règlement MRC-959 abrogeant le règlement MRC-938 prévoyant les sommes nécessaires au respect de l’entente d’entretien de la Route verte intervenue avec “Réseaux Plein air Drummond” pour les exercices financiers 2023-2027 inclusivement (23 janvier 2024)
- Adoption des règlements de répartition des sommes à percevoir en 2024 suivants: MRC-946, MRC-947, MRC-948, MRC-949, MRC-950, MRC-951, MRC-952, MRC-953, MRC-954, MRC-955, MRC-956, MRC-957 et MRC-958 prévoyant les sommes nécessaires et suffisantes pour rencontrer les dépenses de la MRC de Drummond telle qu’adoptées lors des prévisions budgétaires 2024, le 13 décembre 2023 (23 janvier 2024)