Rémunération des élus

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Les membres du conseil de la MRC de Drummond sont rémunérés en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui réglemente la rémunération des élus, les allocations de dépenses, l’indexation et les remboursements.

En vertu de l’article 11 de la loi, le secrétaire-trésorier d’une MRC doit inclure dans le rapport financier de celle-ci une mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la MRC ou d’un organisme mandataire. Ces informations doivent être également publiées sur le site Internet de la MRC.

À cet effet, le 23 janvier 2019, le conseil de la MRC de Drummond a adopté le règlement MRC-862 établissant la rémunération des élus municipaux.

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