La MRC de Drummond est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Les principaux objectifs de cette loi sont :
Vous pouvez faire une demande d’accès à des documents de façon verbale ou écrite. Cependant, seule la demande écrite permet un recours devant la Commission d’accès à l’information. Il s’agit donc du moyen privilégié par la MRC.
La demande doit également être formulée de manière suffisamment claire et précise afin de permettre d’identifier le document et elle ne doit pas nécessiter de calcul, de comparaison de renseignements ou encore, la production d’un nouveau document.
La demande doit être acheminée à la personne responsable de l’accès à l’information au sein de la MRC, soit madame Christine Labelle, directrice générale et greffière-trésorière, par l’un des moyens suivants :
Par courriel:
clabelle@mrcdrummond.qc.ca
Par courrier :
MRC de Drummond
436, rue Lindsay
Drummondville (Québec)
J2B 1G6
Lors de la réception de la demande à la MRC de Drummond, la personne responsable de l’accès à l’information transmettra un accusé de réception au demandeur en y indiquant la date de réception de la demande. Elle dispose d’un délai de 20 jours pour y répondre. Advenant que le délai initial soit insuffisant pour le traitement de la demande, la loi permet une prolongation de 10 jours et le demandeur en sera alors avisé. Toute communication transmise au demandeur par la personne responsable de l’accès à l’information se fait par écrit.