Schéma d’aménagement et de développement révisé*
* Cette version est une codification administrative et n’a aucune valeur légale.
Schéma d’aménagement et de développement
L’aménagement du territoire fait partie de la mission de la MRC de Drummond et constitue l’une de ses principales responsabilités. La MRC est donc responsable d’adopter et d’assurer la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement. Ce document de planification établit les lignes directrices de l’organisation du territoire de la MRC et en fait ressortir une vision régionale.
Le schéma d’aménagement et de développement dresse le portrait des différentes composantes territoriales et de ses activités. Les contraintes naturelles et anthropiques, comme les zones inondables et de glissement de terrain ou la gestion du bruit routier, y sont aussi présentées. Les lignes directrices se traduisent par des orientations, des objectifs et de grandes affectations. Il comprend aussi un document complémentaire qui établit les principales normes que les municipalités doivent prendre en considération dans leur réglementation.
La MRC de Drummond a reçu, le 25 juillet 2017, l’avis du gouvernement du Québec quant à la conformité du schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Drummond face aux Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. Cet avis, signé par M. Marc Croteau, sous-ministre au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, est favorable au contenu du document de la MRC de sorte que le SADR de la MRC de Drummond adopté le 12 avril 2017 par le conseil des maires est maintenant en vigueur. Le SADR 2017 remplace ainsi officiellement le premier schéma d’aménagement de la MRC qui s’appliquait depuis le 23 février 1988.
Selon le processus édicté dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités de la MRC auront deux ans pour adopter des règlements de concordance visant à assurer la conformité de leur plan et de leurs règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, conditions d’émission de permis, etc.) Les règlements de concordance de chaque municipalité devront être conformes au schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond pour pouvoir à leur tour entrer en vigueur.
Règlement MRC-924
Le conseil de la MRC de Drummond a adopté, le 12 avril 2023, le Projet de règlement MRC-924 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (MRC-773-1) relatif à l’agrandissement des zones de consolidation Zc-2 et Zc-9 de l’affectation rurale de Drummondville, à l’ouverture d’une rue en zone agricole à Saint-Eugène et à l’autorisation d’un spa auberge dans l’affectation agricole récréoforestière de Saint-Majorique-de-Grantham.
Le règlement a pour objet :
- D’agrandir la zone de consolidation Zc-2 à même l’affectation rurale de Drummondville;
- D’agrandir la zone de consolidation Zc-9 afin de permettre un bouclage à même l’affectation rurale de Drummondville;
- D’autoriser l’ouverture d’une rue dans la zone agricole de la Municipalité de Saint-Eugène à même une superficie bénéficiant d’une autorisation en vertu de la décision 346007 de la CPTAQ;
- D’autoriser l’implantation d’un spa auberge dans l’affectation agricole récréoforestière de Saint-Majorique-de-Grantham sur une superficie maximale de 10 000 m2, soit sur le lot 4 433 231.
Une assemblée de consultation publique va avoir lieu le 7 juin 2023. Le règlement entrera en vigueur lors de la réception de l’avis ministériel attestant que ce règlement respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.
Règlement MRC-923
Le conseil de la MRC de Drummond a adopté, le 15 février 2023 le Règlement MRC-923 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (MRC-773-1) relatif à l’agrandissement du périmètre urbain de Saint-Félix-de-Kingsey, du périmètre urbain de Saint-Bonaventure et du périmètre urbain de Drummondville.
Le règlement a pour objet d’agrandir :
- Le périmètre urbain et l’affectation urbaine de Saint-Félix-de-Kingsey afin d’inclure l’entièreté du lot 5 740 301;
- Le périmètre urbain et l’affectation urbaine de Saint-Bonaventure à des fins résidentielles en incluant le lot 5 020 104 et une partie du lot 6 330 961 à la suite de la décision 432782 de la CPTAQ;
- Le périmètre urbain et l’affectation industrielle de Drummondville à des fins industrielles en incluant une partie du lot 4 433 139 à la suite de la décision 430645 de la CPTAQ.
Une assemblée de consultation publique a eu lieu le 11 janvier 2023. Le règlement est entré en vigueur le 27 mars 2023 lors de la délivrance de l’avis ministériel attestant que ce règlement respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.
Règlement MRC-922
Le conseil de la MRC de Drummond a adopté, le 14 septembre 2022, le règlement MRC-922 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (MRC-773-1) relatif à l’ajout de la fonction complémentaire « habitation en mixité avec des activités commerciales » selon un contingentement dans l’affectation commerciale régionale de la Ville de Drummondville.
Le règlement a pour objet :
- De permettre dans l’affectation commerciale régionale la fonction complémentaire « habitation en mixité avec des activités commerciales » sur les lots suivants 3 704 680, 3 704 681, 3 704 679, 3 704 677, 5 139 535, 3 704 687, 4 929 212 et 3 704 691
Une assemblée de consultation publique a eu lieu le 8 août 2022. Le règlement est entré en vigueur le 25 octobre 2022 lors de la réception de l’avis ministériel attestant que ce règlement respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.
Règlement MRC-901
Le conseil de la MRC de Drummond a adopté, le 10 mars 2021, le règlement MRC-901 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (MRC-773-1) relatif à l’implantation d’une cannebergière à Saint-Lucien, d’une usine de transformation de chanvre industriel et de cannabis à Saint-Cyrille-de-Wendover et à l’agrandissement d’une entreprise de transport à Drummondville
Le règlement a pour objet :
- De retirer le statut « intérêt régional » d’un milieu humide afin de permettre l’implantation d’une cannebergière dans la municipalité de Saint-Lucien;
- De permettre la réutilisation du bâtiment industriel existant au 455, 4e Rang de Simpson à Saint-Cyrille-de-Wendover en y autorisant les usages de transformation de chanvre industriel et de cannabis;
- D’autoriser l’agrandissement du bâtiment commercial et du terrain au 675, boulevard Lemire Ouest à Drummondville.
En vertu de l’Arrêté numéro 2020-074 du Ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 octobre 2020, l’assemblée de consultation publique a été remplacée par une consultation écrite de 15 jours qui s’est tenue du 20 janvier au 4 février 2021 inclusivement.
Le règlement MRC-901 est entré en vigueur le 5 mai 2021, soit le jour de la signification par la ministre des Affaires municipales et l’Habitation d’un avis attestant que ce règlement respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.
Règlement MRC-888
Le conseil de la MRC de Drummond a adopté, le 20 janvier 2021, le règlement MRC-888 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé (MRC-773-1), concernant les dispositions d’abattage d’arbres, les zones de réserve résidentielle de la municipalité de Wickham et d’autres ajustements mineurs.
Le règlement a pour objet :
- D’abroger les définitions et les dispositions concernant l’abattage d’arbres et de modifier la carte sur les milieux boisés et naturels suite à l’entrée en vigueur du règlement régional relatif au contrôle du déboisement (MRC-885);
- De remplacer la carte du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Wickham afin de la mettre à jour et de lever une partie de zone de réserve résidentielle;
- D’apporter des correctifs à certaines définitions;
- De corriger le nom d’une rue sur une carte de zones exposées aux glissements de terrain.
Le règlement MRC-888 est entré en vigueur le 26 février 2021, soit le jour de la signification par la ministre des Affaires municipales et l’Habitation d’un avis attestant que ce règlement respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.