Schéma d’aménagement et de développement révisé*
* Cette version est une codification administrative et n’a aucune valeur légale.
Schéma d’aménagement et de développement
L’aménagement du territoire fait partie de la mission de la MRC de Drummond et constitue l’une de ses principales responsabilités. La MRC est donc responsable d’adopter et d’assurer la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement. Ce document de planification établit les lignes directrices de l’organisation du territoire de la MRC et en fait ressortir une vision régionale.
Le schéma d’aménagement et de développement dresse le portrait des différentes composantes territoriales et de ses activités. Les contraintes naturelles et anthropiques, comme les zones inondables et de glissement de terrain ou la gestion du bruit routier, y sont aussi présentées. Les lignes directrices se traduisent par des orientations, des objectifs et de grandes affectations. Il comprend aussi un document complémentaire qui établit les principales normes que les municipalités doivent prendre en considération dans leur réglementation.
La MRC de Drummond a reçu, le 25 juillet 2017, l’avis du gouvernement du Québec quant à la conformité du schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Drummond face aux Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. Cet avis, signé par M. Marc Croteau, sous-ministre au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, est favorable au contenu du document de la MRC de sorte que le SADR de la MRC de Drummond adopté le 12 avril 2017 par le conseil des maires est maintenant en vigueur. Le SADR 2017 remplace ainsi officiellement le premier schéma d’aménagement de la MRC qui s’appliquait depuis le 23 février 1988.
Selon le processus édicté dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités de la MRC auront deux ans pour adopter des règlements de concordance visant à assurer la conformité de leur plan et de leurs règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, conditions d’émission de permis, etc.) Les règlements de concordance de chaque municipalité devront être conformes au schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond pour pouvoir à leur tour entrer en vigueur.
Règlement MRC-963
Le conseil de la MRC de Drummond a adopté, le 27 novembre 2024, le Règlement numéro MRC-963 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond numéro MRC-773-1, relatif aux usages devant être autorisés sur l’ensemble de l’affectation Gestion des matières résiduelles de Drummondville.
Le règlement vise à :
• Prescrire certains usages sur l’ensemble de l’affectation Gestion des matières résiduelles de Drummondville.
Règlement MRC-960
Le conseil de la MRC de Drummond a adopté, le 11 septembre 2024, le Règlement numéro MRC-960 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond numéro MRC-773-1, relatif à la gestion de l’urbanisation de Drummondville et à la délimitation de nouvelles zones d’affectation Conservation à même l’affectation Urbaine de Drummondville.
Le règlement a pour objet :
- De réviser les dispositions relatives à la gestion de l’urbanisation de Drummondville;
- De délimiter de nouvelles zones d’affectation Conservation à même l’affectation Urbaine de Drummondville.
Règlement MRC-945
Le conseil de la MRC de Drummond a adopté, le 15 mai 2024, le Règlement numéro MRC-945 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond numéro MRC-773-1, relatif à l’ajustement du périmètre urbain et à l’agrandissement de l’affectation urbaine de Durham-Sud à même l’affectation rurale.
Le règlement a pour objet :
- D’ajuster le périmètre urbain et agrandir l’affectation urbaine de Durham-Sud à même l’affectation rurale, afin de faciliter la réalisation d’un projet résidentiel.
Règlement MRC-940
Le conseil de la MRC de Drummond a adopté, le 10 avril 2024, le Règlement numéro MRC-940 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond numéro MRC-773-1, relatif à l’agrandissement de l’affectation urbaine à même l’affectation industrielle régionale de Drummondville à des fins commerciales, à l’agrandissement de l’affectation industrielle régionale et du périmètre urbain de Drummondville à même les affectations rurale et urbaine, et à l’ouverture d’une rue dans l’affectation rurale.
Le règlement a pour objet :
- D’agrandir l’affectation industrielle régionale à même l’affectation urbaine de Drummondville, afin de permettre l’implantation d’une station-service et de ses usages accessoires;
- D’agrandir le périmètre urbain, l’affectation industrielle régionale et l’affectation conservation, à même les affectations urbaine et rurale de Drummondville afin de permettre l’implantation d’un parc industriel;
- D’autoriser l’ouverture d’une route dans l’affectation rurale de Drummondville afin de desservir le nouveau parc industriel.
Règlement MRC-924
Le conseil de la MRC de Drummond a adopté, le 26 juin 2023, le Règlement MRC-924 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (MRC-773-1) relatif à l’ouverture d’une rue en zone agricole à Saint-Eugène et à l’autorisation d’un spa auberge dans l’affectation agricole récréoforestière de Saint-Majorique-de-Grantham.
Le règlement a pour objet :
- D’autoriser l’ouverture d’une rue dans la zone agricole de la Municipalité de Saint-Eugène à même une superficie bénéficiant d’une autorisation en vertu de la décision 346007 de la CPTAQ;
- D’autoriser l’implantation d’un spa auberge dans l’affectation agricole récréoforestière de Saint-Majorique-de-Grantham sur une superficie maximale de 10 000 m2, soit sur le lot 4 433 231.
Règlement MRC-923
Le conseil de la MRC de Drummond a adopté, le 15 février 2023 le Règlement MRC-923 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (MRC-773-1) relatif à l’agrandissement du périmètre urbain de Saint-Félix-de-Kingsey, du périmètre urbain de Saint-Bonaventure et du périmètre urbain de Drummondville.
Le règlement a pour objet d’agrandir :
- Le périmètre urbain et l’affectation urbaine de Saint-Félix-de-Kingsey afin d’inclure l’entièreté du lot 5 740 301;
- Le périmètre urbain et l’affectation urbaine de Saint-Bonaventure à des fins résidentielles en incluant le lot 5 020 104 et une partie du lot 6 330 961 à la suite de la décision 432782 de la CPTAQ;
- Le périmètre urbain et l’affectation industrielle de Drummondville à des fins industrielles en incluant une partie du lot 4 433 139 à la suite de la décision 430645 de la CPTAQ.