Schéma d’aménagement et de développement

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Schéma d’aménagement et de développement révisé*

* Cette version est une codification administrative et n’a aucune valeur légale.

L’aménagement du territoire fait partie de la mission de la MRC de Drummond et constitue l’une de ses principales responsabilités. La MRC est donc responsable d’adopter et d’assurer la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement. Ce document de planification établit les lignes directrices de l’organisation du territoire de la MRC et en fait ressortir une vision régionale.

Le schéma d’aménagement et de développement dresse le portrait des différentes composantes territoriales et de ses activités. Les contraintes naturelles et anthropiques, comme les zones inondables et de glissement de terrain ou la gestion du bruit routier, y sont aussi présentées. Les lignes directrices se traduisent par des orientations, des objectifs et de grandes affectations. Il comprend aussi un document complémentaire qui établit les principales normes que les municipalités doivent prendre en considération dans leur réglementation.

La MRC de Drummond a reçu, le 25 juillet 2017, l’avis du gouvernement du Québec quant à la conformité du schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Drummond face aux Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. Cet avis, signé par M. Marc Croteau, sous-ministre au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, est favorable au contenu du document de la MRC de sorte que le SADR de la MRC de Drummond adopté le 12 avril 2017 par le conseil des maires est maintenant en vigueur.  Le SADR 2017 remplace ainsi officiellement le premier schéma d’aménagement de la MRC qui s’appliquait depuis le 23 février 1988.

Selon le processus édicté dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités de la MRC auront deux ans pour adopter des règlements de concordance visant à assurer la conformité de leur plan et de leurs règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, conditions d’émission de permis, etc.) Les règlements de concordance de chaque municipalité devront être conformes au schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond pour pouvoir à leur tour entrer en vigueur.

Règlement MRC-888

Le conseil de la MRC de Drummond a adopté, le 20 janvier 2021, le règlement MRC-888 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé (MRC-773-1), concernant les dispositions d’abattage d’arbres, les zones de réserve résidentielle de la municipalité de Wickham et d’autres ajustements mineurs.

Le règlement a pour objet :

  • D’abroger les définitions et les dispositions concernant l’abattage d’arbres et de modifier la carte sur les milieux boisés et naturels suite à l’entrée en vigueur du règlement régional relatif au contrôle du déboisement (MRC-885);
  • De remplacer la carte du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Wickham afin de la mettre à jour et de lever une partie de zone de réserve résidentielle;
  • D’apporter des correctifs à certaines définitions;
  • De corriger le nom d’une rue sur une carte de zones exposées aux glissements de terrain.

Le règlement MRC-888 est entré en vigueur le 26 février 2021, soit le jour de la signification par la ministre des Affaires municipales et l’Habitation d’un avis attestant que ce règlement respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.

Projet de règlement MRC-901

Le conseil de la MRC de Drummond a adopté, le 10 mars 2021, le règlement MRC-901 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (MRC-773-1) relatif à l’implantation d’une cannebergière à Saint-Lucien, d’une usine de transformation de chanvre industriel et de cannabis à Saint-Cyrille-de-Wendover et à l’agrandissement d’une entreprise de transport à Drummondville

Le règlement a pour objet :

  • De retirer le statut « intérêt régional » d’un milieu humide afin de permettre l’implantation d’une cannebergière dans la municipalité de Saint-Lucien;
  • De permettre la réutilisation du bâtiment industriel existant au 455, 4e Rang de Simpson à Saint-Cyrille-de-Wendover en y autorisant les usages de transformation de chanvre industriel et de cannabis;
  • D’autoriser l’agrandissement du bâtiment commercial et du terrain au 675, boulevard Lemire Ouest à Drummondville.

En vertu de l’Arrêté numéro 2020-074 du Ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 octobre 2020, l’assemblée de consultation publique a été remplacée par une consultation écrite de 15 jours qui s’est tenue du 20 janvier au 4 février 2021 inclusivement.

Le règlement MRC-901 entrera en vigueur le jour de la signification par la ministre des Affaires municipales et l’Habitation d’un avis attestant que ce règlement respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.