Règlement régional relatif au contrôle du déboisement

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La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet à une MRC d’adopter un règlement pour régir la plantation ou l’abattage d’arbres sur son territoire, afin d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée.

Depuis plusieurs années, des dispositions concernant l’abattage d’arbres étaient appliquées par les municipalités locales par l’entremise du règlement de contrôle intérimaire et du schéma d’aménagement et de développement.

Récemment, la MRC a travaillé à la révision de sa réglementation. Le 15 avril 2020, le conseil a adopté le projet de règlement régional relatif au contrôle du déboisement (MRC-885). Les objectifs de ce projet de règlement sont :

  • De favoriser le développement durable de la ressource forestière sur le territoire de la MRC de Drummond par le contrôle du déboisement à des fins d’activités sylvicoles, de mise en culture du sol ou à d’autres fins;
  • De remplacer les dispositions prévues sur l’abattage d’arbres du schéma d’aménagement et de développement révisé et du règlement de contrôle intérimaire (RCI) par un règlement régional;
  • D’assurer une application régionale, par la MRC, de la réglementation pour une uniformisation entre les différentes municipalités.

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Période de consultation

Avant l’adoption finale de ce règlement, la MRC de Drummond souhaite recueillir vos commentaires pendant la période de consultation en ligne et écrite. Vous pouvez consultez le projet de règlement MRC-885 et visionner la présentation du projet de règlement.

N’hésitez pas à transmettre dès maintenant vos commentaires ou vos questions à notre inspecteur régional en foresterie aux coordonnées suivantes :

Jean-Guy Boissonneault
819 477-2230 poste 131
jgboissonneault@mrcdrummond.qc.ca

MRC de Drummond
Contrôle du déboisement
436, rue Lindsay
Drummondville (Québec)  J2B 1G6

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