Règlement régional relatif au contrôle du déboisement

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La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet à une MRC d’adopter un règlement pour régir la plantation ou l’abattage d’arbres sur son territoire, afin d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée.

Depuis plusieurs années, des dispositions concernant l’abattage d’arbres étaient appliquées par les municipalités locales par l’entremise du règlement de contrôle intérimaire et du schéma d’aménagement et de développement.

Récemment, la MRC a travaillé à la révision de sa réglementation. Le 9 septembre 2020, le conseil a adopté le règlement régional relatif au contrôle du déboisement (MRC-885). Les objectifs de ce règlement sont :

  • De favoriser le développement durable de la ressource forestière sur le territoire de la MRC de Drummond par le contrôle du déboisement à des fins d’activités sylvicoles, de mise en culture du sol ou à d’autres fins;
  • De remplacer les dispositions prévues sur l’abattage d’arbres du schéma d’aménagement et de développement révisé et du règlement de contrôle intérimaire (RCI) par un règlement régional;
  • D’assurer une application régionale, par la MRC, de la réglementation pour une uniformisation entre les différentes municipalités.

Pour toute question au sujet de ce règlement, vous pouvez contacter Jean-Guy Boissonneault, inspecteur régional en foresterie, au 819 477-2230, poste 131, ou à
jgboissonneault@mrcdrummond.qc.ca.