Règlement régional relatif au contrôle du déboisement

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet à une MRC d’adopter un règlement pour régir la plantation ou l’abattage d’arbres sur son territoire, afin d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée.

En septembre 2020, le conseil de la MRC a adopté le règlement régional relatif au contrôle du déboisement (MRC-885). Les objectifs de ce règlement sont :

  • De favoriser le développement durable de la ressource forestière sur le territoire de la MRC de Drummond par le contrôle du déboisement à des fins d’activités sylvicoles, de mise en culture du sol ou à d’autres fins;
  • De remplacer les dispositions prévues sur l’abattage d’arbres du schéma d’aménagement et de développement révisé et du règlement de contrôle intérimaire (RCI) par un règlement régional;
  • D’assurer une application régionale, par la MRC, de la réglementation pour une uniformisation entre les différentes municipalités.

Règlement

Cliquez sur le lien pour consulter le Règlement régional MRC-885 relatif au contrôle du déboisement.

Pour toute question au sujet de ce règlement, vous pouvez contacter Marc-Antoine Pétrin, responsable en foresterie à la MRC de Drummond.

Veuillez noter que le responsable en foresterie est actuellement en télétravail et que son horaire est variable.

Formulaire

Demande de certificat d’autorisation pour le déboisement

Pour éviter tout délai pouvant limiter le bon déroulement de vos travaux, veuillez soumettre votre demande de certificat d’autorisation pour le déboisement au minimum 30 jours avant la date souhaitée du début des travaux. Merci!