Comité consultatif agricole

Fonctions

Le comité analyse et transmet un avis au conseil dans tous les cas suivants :

  • Les règlements modifiant la réglementation d’urbanisme et touchant la zone agricole ainsi que les règlements de concordance soumis à la Municipalité régionale de comté par les municipalités ;
  • Les demandes d’inclusion;
  • Les demandes d’exclusion;
  • Les demandes d’avis provenant d’une municipalité ou de toute personne résidant dans la MRC de Drummond ou y ayant sa place d’affaires.

Dès la réception des documents relatifs aux cas susmentionnés par la Municipalité régionale de comté, la direction générale les transmet le plus tôt possible au président du comité.

Le comité doit effectuer toute autre tâche que celles énumérées précédemment à la demande du conseil et suivant les directives spéciales que ce conseil retient pour la réalisation de cette tâche. Le comité peut analyser, de sa propre initiative, toute affaire touchant la zone agricole qui nécessite l’intervention de la Municipalité régionale de comté.

Composition

Le comité se compose de huit membres en respectant la répartition suivante :

  • Quatre membres sont nommés parmi les producteurs agricoles;
  • Trois membres sont nommés parmi les membres du conseil;
  • Un membre est nommé parmi les personnes qui ne sont pas des producteurs agricoles ou des membres du conseil.

Membres

Stéphanie Lacoste
Robert Julien
Guy Lavoie