MRC-679 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service d'”URBANISME” prévus pour l’exercice financier 2012 (2011)
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MRC-456 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à la “COLLECTE DE RDD” prévues pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-455 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à la gestion des “MATIÈRES RÉSIDUELLES” prévues pour l’exercice 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-454 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service d'”URBANISME” prévus pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-453 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux “PROGRAMMES RÉNOVATIONS ET AUTRES” prévues pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-452 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “BÂTISSE” prévues pour l’exercice 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-451 – Règlement pour déterminer les sommes nécessaires au soutien financier de la “SDED (CLD)” en l’an 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-450 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au traitement des membres du comité”FONDS RURALITÉ” prévues pour l’exercice 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-449 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES MRC” prévues pour l’exercice 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-448 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “ADMINISTRATION GÉNÉRALE” prévues pour l’exercice 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-447 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham (2004)
24 novembre 2004
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MRC-446 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-445 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-444 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-443 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-442 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-441 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-440 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-439 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL «CM»” prévues pour l’exercice 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-438 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-437 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de la Ville de Drummondville (secteur Saint-Joachim-de-Courval) (2004)
7 octobre 2004