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MRC-547 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2008 (2007)

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  • MRC-547 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2008 (2007)

    28 novembre 2007
  • MRC-546 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2008 (2007)

    28 novembre 2007
  • MRC-545 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCID)” de Drummond prévues pour l’exercice financier 2008 (2007)

    28 novembre 2007
  • MRC-544 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES «CM»” prévues pour l’exercice 2008 (2007)

    28 novembre 2007
  • MRC-543 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2008 (2007)

    28 novembre 2007
  • MRC-542 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2008 (2007)

    28 novembre 2007
  • MRC-541 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2008 (2007)

    28 novembre 2007
  • MRC-540 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2008 (2007)

    28 novembre 2007
  • MRC-539 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Zone AP Saint-Félix-de-Kingsey) (2007)

    6 juillet 2007
  • MRC-538 – Règlement décrétant un emprunt pour l’exécution de travaux de rénovation intérieurs généraux et de mécanique de bâtiment à l’édifice qui abrite la MRC de Drummond (2007)

    4 avril 2007