Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Le gouvernement du Québec a adopté, en mai 2023, la loi 96 qui permet de mieux protéger et de promouvoir le français, tout en préservant les droits de la minorité anglophone ainsi que des Premières Nations et des communautés inuit.

Ainsi, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français est venue modifier la Charte de la langue française et consacre le français en tant que seule langue officielle et commune au Québec.

  • De nouvelles dispositions de la Charte de la langue française et de ses règlements, applicables à l’Administration, sont entrées en vigueur le 1er juin 2023.
  • L’administration publique québécoise, dont fait partie la MRC de Drummond, communique désormais exclusivement en français, tant avec ses partenaires et son personnel qu’avec la population.
    • Dans certaines situations, la Charte accorde à l’Administration la faculté d’utiliser une autre langue que le français.

Dans le but de soutenir l’Administration dans l’exercice de ces nouvelles obligations, une politique linguistique de l’État [PDF] a été adoptée par le gouvernement du Québec et s’applique maintenant à la MRC de Drummond.

Directive linguistique

La MRC de Drummond a adopté le 11 décembre 2024 sa directive linguistique comprenant les exceptions auxquelles le personnel pourra utiliser une autre langue que le français. Consultez la directive ici.

Ressources linguistiques

Le gouvernement du Québec met à la disposition de tous et toutes des dictionnaires, des guides et des outils en ligne sur la langue, la rédaction et la communication. N’hésitez pas à vous y référer.

Ressources linguistiques

Informations supplémentaires

Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance
d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2023

En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre MRC est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :

1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une
autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une
autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0