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MRC-537 – Règlement modifiant le règlement MRC-127 relatif au lieu de la tenue des réunions du conseil de la MRC de Drummond durant les rénovations (2007)

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  • MRC-537 – Règlement modifiant le règlement MRC-127 relatif au lieu de la tenue des réunions du conseil de la MRC de Drummond durant les rénovations (2007)

    7 mars 2007
  • MRC-536 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Propriétés publiques Drummondville) (2007)

    7 février 2007
  • MRC-535 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement relatif à la zone à long terme à Drummondville, secteur boulevard Patrick (2007)

    7 février 2007
  • MRC-534 – Règlement sur l’écoulement des cours d’eau (2007)

    10 janvier 2007
  • MRC-533 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “ÉQUIPEMENT DE SAUVETAGE” prévu pour l’exercice financier 2007 (2006)

    22 novembre 2006
  • MRC-532 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2007 (2006)

    22 novembre 2006
  • MRC-531 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “GESTION COURS D’EAU” prévus pour l’exercice financier 2007 (2006)

    22 novembre 2006
  • MRC-530 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au “TRI ET TRAITEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES”, prévues pour l’exercice 2007 (2006)

    22 novembre 2006
  • MRC-529 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l'”ÉCO-CENTRE”, prévues pour l’exercice 2007 (2006)

    22 novembre 2006
  • MRC-528 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à la gestion des “MATIÈRES RÉSIDUELLES (enfouissement)” prévues pour l’exercice 2007 (2006)

    22 novembre 2006