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MRC-517 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2007 (2006)

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  • MRC-517 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2007 (2006)

    22 novembre 2006
  • MRC-516 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2007 (2006)

    22 novembre 2006
  • MRC-515 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “Chambre de commerce et d’industrie de Drummond (CCID)” prévues pour l’exercice financier 2007 (2006)

    22 novembre 2006
  • MRC-514 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL «CM»” prévues pour l’exercice 2007 (2006)

    22 novembre 2006
  • MRC-513 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2007 (2006)

    22 novembre 2006
  • MRC-512 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2007 (2006)

    22 novembre 2006
  • MRC-511 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2007 (2006)

    22 novembre 2006
  • MRC-510 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2007 (2006)

    22 novembre 2006
  • MRC-509 – Règlement de prise de compétence à l’égard de la fourniture des services : – D’un éco-centre – Reliés au tri et au traitement des matières recyclables (2006)

    25 septembre 2006
  • MRC-508 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Politique de protection des rives du littoral et des plaines inondables) (2006)

    5 juillet 2006