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MRC-489 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au traitement des membres du comité “FONDS RURALITÉ” prévues pour l’exercice 2006 (2005)

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  • MRC-489 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au traitement des membres du comité “FONDS RURALITÉ” prévues pour l’exercice 2006 (2005)

    23 novembre 2005
  • MRC-488 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES MRC” prévues pour l’exercice 2006 (2005)

    23 novembre 2005
  • MRC-487 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “ADMINISTRATION GÉNÉRALE” prévues pour l’exercice 2006 (2005)

    23 novembre 2005
  • MRC-486 – Règlement modifiant le règlement MRC-425 relatif au budget “RPAD” 2004 à 2007 (Réseaux Plein Air Drummond) (2005)

    23 novembre 2005
  • MRC-485 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2006 (2005)

    23 novembre 2005
  • MRC-483 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2006 (2005)

    23 novembre 2005
  • MRC-482 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2006 (2005)

    23 novembre 2005
  • MRC-481 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL «CM»” prévues pour l’exercice 2006 (2005)

    23 novembre 2005
  • MRC-480 -Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2006 (2005)

    23 novembre 2005
  • MRC-479 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2006 (2005)

    23 novembre 2005