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MRC-478 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2006 (2005)

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  • MRC-478 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2006 (2005)

    23 novembre 2005
  • MRC-477 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2006 (2005)

    23 novembre 2005
  • MRC-476 – Règlement limitant la mise en décharge ou l’incinération sur le territoire de la MRC de Drummond (2005)

    5 octobre 2005
  • MRC-475 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement concernant l’agrandissement des périmètres d’urbanisation de Drummondville et de Saint-Germain-de-Grantham(Koutou/Lacharité) 2005)

    7 septembre 2005
  • MRC-473 – Règlement relatif au cours d’eau Martel dans la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire (2005)

    10 août 2005
  • MRC-472 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de la Ville de Drummondville (lot 177-P) (2005)

    6 juillet 2005
  • MRC-471 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (contingentement des porcheries) (2005)

    1 juin 2005
  • MRC-470 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (implantation d’un centre de tri de matériaux secs, Drummondville) (2005)

    4 mai 2005
  • MRC-469 – Règlement autorisant et décrétant des travaux d’entretien dans le cours d’eau La Loutre (2005)

    6 avril 2005
  • MRC-468 – Règlement autorisant et décrétant des travaux d’entretien dans le cours d’eau Lapolice (2005)

    6 avril 2005