MRC-467 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (intégration Saint-Pie-de-Guire distances séparatrices) (2005)

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MRC-467 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (intégration Saint-Pie-de-Guire distances séparatrices) (2005)

2 mars 2005
MRC-466 – Règlement modifiant le règlement MRC-190 relatif à la tenue d’un scrutin secret pour la nomination des membres du comité administratif de planification (CAP) (2005)

2 février 2005
MRC-465 – Règlement relatif au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) (2005)

2 février 2005
MRC-464 – Règlement modificatif du règlement MRC-196 constituant le Comité consultatif agricole de la Municipalité Régionale de Comté de Drummond (2005)

12 janvier 2005
MRC-463 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (zones inondables dans Drummondville “secteur boulevard Allard”) (2005)

13 Décembre 2004
MRC-462 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “UNITÉ DE SAUVETAGE” prévu pour l’exercice financier 2005 (2004)

24 novembre 2004
MRC-461 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2005 (2004)

24 novembre 2004
MRC-460 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les coûts d’une subvention à la “FONDATION SAINTE-CROIX” (2004)

24 novembre 2004
MRC-459 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion au conseil de gestion du bassin versant de la Yamaska “COGEBY” prévues pour l’exercice financier 2005 (2004)

24 novembre 2004
MRC-458 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCID)” de Drummond prévues pour l’exercice financier 2005 (2004)

24 novembre 2004