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MRC-447 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham (2004)

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  • MRC-447 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham (2004)

    24 novembre 2004
  • MRC-446 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2005 (2004)

    24 novembre 2004
  • MRC-445 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2005 (2004)

    24 novembre 2004
  • MRC-444 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2005 (2004)

    24 novembre 2004
  • MRC-443 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2005 (2004)

    24 novembre 2004
  • MRC-442 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2005 (2004)

    24 novembre 2004
  • MRC-441 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2005 (2004)

    24 novembre 2004
  • MRC-440 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2005 (2004)

    24 novembre 2004
  • MRC-439 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL «CM»” prévues pour l’exercice 2005 (2004)

    24 novembre 2004
  • MRC-438 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2005 (2004)

    24 novembre 2004