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MRC-427 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “UNITÉ DE SAUVETAGE” prévu pour l’exercice financier 2004 (2003)

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  • MRC-427 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “UNITÉ DE SAUVETAGE” prévu pour l’exercice financier 2004 (2003)

    26 novembre 2003
  • MRC-426 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2004 (2003)

    26 novembre 2003
  • MRC-425 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à “RÉSEAUX PLEIN AIR DRUMMOND” prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)

    26 novembre 2003
  • MRC-424 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion au conseil de gestion du bassin versant de la Yamaska “COGEBY” prévues pour l’exercice financier 2004 (2003)

    26 novembre 2003
  • MRC-423 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCID)” de Drummond prévues pour l’exercice financier 2004 (2003)

    26 novembre 2003
  • MRC-422 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “GESTION COURS D’EAU” prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)

    26 novembre 2003
  • MRC-421 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à la “COLLECTE DE RDD” prévues pour l’exercice financier 2004 (2003)

    26 novembre 2003
  • MRC-420 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à la gestion des “MATIÈRES RÉSIDUELLES” prévues pour l’exercice 2004 (2003)

    26 novembre 2003
  • MRC-419 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service d'”URBANISME” prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)

    26 novembre 2003
  • MRC-418 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux “PROGRAMMES RÉNOVATIONS ET AUTRES” prévues pour l’exercice financier 2004 (2003)

    26 novembre 2003