MRC-406 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)

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MRC-406 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)

26 novembre 2003
MRC-405 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)

26 novembre 2003
MRC-404 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)

26 novembre 2003
MRC-403 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL «CM»” prévues pour l’exercice 2004 (2003)

26 novembre 2003
MRC-402 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2004 (2003)

26 novembre 2003
MRC-409 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2004 (2003)

26 novembre 2003
MRC-401 – Règlement autorisant et décrétant des travaux d’entretien dans le cours d’eau Léon Roberge (2003)

13 août 2003
MRC-400 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Propriétés publiques /rivière Saint-François) (2003)

13 août 2003
MRC-399 – Règlement autorisant et décrétant des travaux d’entretien dans la branche # 29 du cours d’eau Thomas-Touzin (2003)

4 juin 2003
MRC-398 – Règlement autorisant et décrétant des travaux d’entretien dans le cours d’eau Corriveau (2003)

4 juin 2003