Règlement MRC-955 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant la contribution à différents organismes des municipalités régies par le Code municipal du Québec prévues pour l’exercice financier 2024 et intitulé SUBVENTIONS CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC – PARTIE X
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Règlement MRC-955 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant la contribution à différents organismes des municipalités régies par le Code municipal du Québec prévues pour l’exercice financier 2024 et intitulé SUBVENTIONS CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC – PARTIE X
23 janvier 2024
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Règlement MRC-954 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l’ÉVALUATION FONCIÈRE – PARTIE IX, soit la tenue à jour, l’équilibration, les mutations et autres responsabilités régies par le Code municipal du Québec prévues pour l’exercice financier 2024
23 janvier 2024
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Règlement MRC-953 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant la GESTION DES COURS D’EAU – PARTIE VIII et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2024
23 janvier 2024
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Règlement MRC-952 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l’ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS et LE TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES– PARTIE VII prévues pour l’exercice financier 2024
23 janvier 2024
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Règlement MRC-951 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au fonctionnement de l’ÉCOCENTRE – PARTIE VI pour l’exercice financier 2024
23 janvier 2024
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Règlement MRC-950 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l’entente de services pour la gestion des MATIÈRES DANGEREUSES – PARTIE V prévues pour l’exercice financier 2024
23 janvier 2024
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Règlement MRC-949 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET RÉGIONAL – PARTIE IV concernant la mise en oeuvre de l’entente sur le Fonds régions et ruralité (FRR Volet 2) et l’entente d’entretien de la Route Verte intervenue avec Plein air Drummond, prévues pour l’exercice financier 2024
23 janvier 2024
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Règlement MRC-948 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant l’Entente de délégation de gestion SDED – PARTIE III et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2024
23 janvier 2024
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Règlement MRC-947 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant les différents PROGRAMMES de RÉNOVATION – PARTIE II prévues pour l’exercice financier 2024
23 janvier 2024
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Règlement MRC-946 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – PARTIE I concernant la gestion financière et administrative, la législation, le greffe, la gestion du personnel, l’aménagement, le soutien aux comités, la bâtisse et le traitement des élus, prévues pour l’exercice financier 2024
23 janvier 2024