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Règlement MRC-899 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au SERVICE D’INSPECTION EN ENVIRONNEMENT ET DES BÂTIMENTS – PARTIE XI et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2021

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  • Règlement MRC-899 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au SERVICE D’INSPECTION EN ENVIRONNEMENT ET DES BÂTIMENTS – PARTIE XI et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2021

    9 Décembre 2020
  • Règlement MRC-898 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant la contribution à différents organismes des municipalités régies par le Code municipal du Québec prévues pour l’exercice financier 2021 et intitulé SUBVENTIONS CM-PARTIE X

    9 Décembre 2020
  • Règlement MRC-897 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à !’ÉVALUATION FONCIÈRE – PARTIE IX, soit la tenue à jour, l’équilibration et autres responsabilités régies par le Code municipal du Québec prévues pour l’exercice financier 2021

    9 Décembre 2020
  • Règlement MRC-896 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant la GESTION DES COURS D’EAU-PARTIE VIII et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2021

    9 Décembre 2020
  • Règlement MRC-895 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l’ENFOUISSEMENT et à la CUEILLETTE SÉLECTIVE des matières résiduelles et organiques – PARTIE VII prévues pour l’exercice financier 2021

    9 Décembre 2020
  • Règlement MRC-894 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au fonctionnement de l’ÉCOCENTRE – PARTIE VI pour l’exercice financier 2021

    9 Décembre 2020
  • Règlement MRC-893 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l’Entente de services Drummondville MATIÈRES DANGEREUSES – PARTIE V prévues pour l’exercice financier 2021

    9 Décembre 2020
  • Règlement MRC-892 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET RÉGIONAL-PARTIE IV et concernant la mise en œuvre de l’entente sur le Fonds régions et ruralité (FRR) prévues pour l’exercice financier 2021

    9 Décembre 2020
  • Règlement MRC-891 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant l’Entente de gestion SDED – PARTIE III et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2021

    9 Décembre 2020
  • Règlement MRC-890 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant les différents PROGRAMMES de RÉNOVATION – PARTIE II prévues pour l’exercice financier 2021

    9 Décembre 2020