Règlement MRC-866 abrogeant le règlement MRC-841 relatif à la déclaration de compétence dans le domaine de l’implantation, de l’entretien et de l’exploitation d’un réseau de télécommunications à large bande passante par fibre optique et déterminant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l’exercice du droit de retrait