Procès-verbal du conseil du 13 avril 2016

Procès-verbal du conseil du 13 avril 2016

PV Conseil 13 avril 2016

MRC-789 – Règlement limitant la mise en décharge ou l’incinération sur le territoire de la MRC de Drummond de matières résiduelles provenant de l’extérieur de son territoire (2016)

MRC-788 – Règlement modifiant le règlement MRC-366 relatif aux frais et tarifs concernant la vente des immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier (2016)

MRC-787 – Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la Municipalité régionale de comté de Drummond (2016)

Procès-verbal du conseil du 9 mars 2016

PV Conseil 9 mars 2016

Procès-verbal du conseil du 10 février 2016

PV Conseil 10 février 2016

Procès-verbal du conseil du 20 janvier 2016

PV Conseil 20 janvier 2016

MRC-786 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l’INSPECTION EN ENVIRONNEMENT, DES BÂTIMENTS et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2016 (2016)

MRC-785 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant la contribution à différents organismes des municipalités régies par le Code municipal du Québec prévu pour l’exercice financier 2016 et intitulé SUBVENTIONS CM (2016)

MRC-784 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l’ÉVALUATION FONCIÈRE, soit la tenue à jour, l’équilibration et autres responsabilités régies par le Code municipal du Québec prévues pour l’exercice financier 2016 (2016)