MRC-753 – Règlement concernant l’attribution de pouvoirs additionnels au directeur général de la Municipalité régionale de comté de Drummond (2014)

MRC-753 – Règlement concernant l’attribution de pouvoirs additionnels au directeur général de la Municipalité régionale de comté de Drummond (2014)

Procès-verbal du conseil du 4 juin 2014

PV Conseil 4 juin 2014

MRC-751 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Modification des limites d’une zone publique (P) dans Drummondville) (2014)

Procès-verbal du conseil du 7 mai 2014

PV Conseil 7 mai 2014

MRC-747-1 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Assouplissement des normes de lotissement dans les zones ID, reconduction des normes de déboisement pour la mise en culture et modification à la carte du couvert forestier) (2014)

Procès-verbal du conseil du 2 avril 2014

PV Conseil 2 avril 2014

Procès-verbal du conseil du 5 mars 2014

PV Conseil 5 mars 2014

MRC-748 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond (Commerces de type autoroutier en affectation agricole) (2014)

Procès-verbal du conseil du 5 février 2014

PV Conseil 5 février 2014

Procès-verbal du conseil du 15 janvier 2014

PV Conseil 15 janvier 2014