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MRC-739 – Règlement pour déterminer les sommes nécessaires au soutien financier du “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (SDED / CLD)” en l’an 2014 (2013)

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  • MRC-739 – Règlement pour déterminer les sommes nécessaires au soutien financier du “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (SDED / CLD)” en l’an 2014 (2013)

    27 novembre 2013
  • MRC-738 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux “PROGRAMMES RÉNOVATIONS” prévues pour l’exercice financier 2014 (2013)

    27 novembre 2013
  • MRC-737 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “BÂTISSE” prévues pour l’exercice 2014 (2013)

    27 novembre 2013
  • MRC-736 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES «CM»” prévues pour l’exercice 2014 (2013)

    27 novembre 2013
  • MRC-735 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à “INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2014 (2013)

    27 novembre 2013
  • MRC-734 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense et le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2014 (2013)

    27 novembre 2013
  • MRC-733 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2014 (2013)

    27 novembre 2013
  • MRC-732 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2014 (2013)

    27 novembre 2013
  • MRC-731 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2014 (2013)

    27 novembre 2013
  • MRC-730 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2014 (2013)

    27 novembre 2013