MRC-727 – Modification du règlement MRC-476 limitant la mise en décharge ou l’incinération sur le territoire de la MRC de Drummond (2013)

MRC-727 – Modification du règlement MRC-476 limitant la mise en décharge ou l’incinération sur le territoire de la MRC de Drummond (2013)

MRC-726 – Règlement modifiant le règlement MRC-465 relatif au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) (2013)

MRC-725 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond (agrandissement du périmètre d’urbanisation de Saint-Germain-de-Grantham) (2013)

MRC-724 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement relatif à la transformation de terrains camping (2013)

Procès-verbal du conseil du 6 février 2013

PV du conseil du 6 février 2013

Procès-verbal du conseil du 9 janvier 2013

PV du conseil du 9 janvier 2013

MRC-723 – Règlement modifiant le règlement MRC-534 relatif à l’écoulement des cours d’eau (2013)

MRC-722 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Modification des limites d’une zone publique dans Drummondville) (2013)

MRC-721 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Complexe environnemental et énergétique WM) (2012)

MRC-720 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement relatif à un complexe environnemental et énergétique sur le site de Waste Management (2012)