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MRC-719 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à “RÉSEAUX PLEIN AIR DRUMMOND” prévus pour l’exercice financier 2013 à 2017 inclusivement (2012)

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  • MRC-719 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à “RÉSEAUX PLEIN AIR DRUMMOND” prévus pour l’exercice financier 2013 à 2017 inclusivement (2012)

    28 novembre 2012
  • MRC-718 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “UNITÉ DE SAUVETAGE ” prévu pour l’exercice financier 2013 (2012)

    28 novembre 2012
  • MRC-717 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2013 (2012)

    28 novembre 2012
  • MRC-716 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “GESTION COURS D’EAU” prévus pour l’exercice financier 2013 (2012)

    28 novembre 2012
  • MRC-715 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “PROTECTION MATIÈRES DANGEREUSES” prévus pour l’exercice financier 2013 (2012)

    28 novembre 2012
  • MRC-714 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au “TRI / TRAITEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES “, prévues pour l’exercice 2013 (2012)

    28 novembre 2012
  • MRC-713 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l'”ÉCOCENTRE”, prévues pour l’exercice 2013 (2012)

    28 novembre 2012
  • MRC-712 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives aux ” MATIÈRES RÉSIDUELLES (enfouissement) ” prévues pour l’exercice 2013 (2012)

    28 novembre 2012
  • MRC-711 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service d'”URBANISME” prévus pour l’exercice financier 2013 (2012)

    28 novembre 2012
  • MRC-710 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux “PROGRAMMES RÉNOVATIONS” prévues pour l’exercice financier 2013 (2012)

    28 novembre 2012