MRC-699 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2013 (2012)

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MRC-699 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2013 (2012)

28 novembre 2012
MRC-698 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CCID (Chambre de commerce et d’industrie de Drummond)” prévues pour l’exercice financier 2013 (2012)

28 novembre 2012
MRC-697 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES «CM»” prévues pour l’exercice 2013 (2012)

28 novembre 2012
MRC-696 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2013 (2012)

28 novembre 2012
MRC-695 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2013 (2012)

28 novembre 2012
MRC-694 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2013 (2012)

28 novembre 2012
MRC-693 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2013 (2012)

28 novembre 2012
MRC-692 – Règlement relatif à un Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Drummond (2012)

5 septembre 2012
MRC-691 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (agrandissement d’une sablière Saint-Lucien) (2012)

8 août 2012
MRC-690 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement relatif à l’agrandissement du périmètre d’urbanisation Saint-Edmond-de-Grantham (2012)

2 mai 2012