MRC-679 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service d'”URBANISME” prévus pour l’exercice financier 2012 (2011)
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MRC-679 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service d'”URBANISME” prévus pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-678 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux “PROGRAMMES RÉNOVATIONS ET AUTRES” prévues pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-677 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “BÂTISSE” prévues pour l’exercice 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-676 – Règlement pour déterminer les sommes nécessaires au soutien financier du “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (SDED / CLD)” en l’an 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-675 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au traitement des membres du comité “FONDS RURALITÉ” prévues pour l’exercice 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-674 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT MEMBRES MRC” prévues pour l’exercice 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-673 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “ADMINISTRATION GÉNÉRALE” prévues pour l’exercice 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-672 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Habitations multifamiliales dans un îlot déstructuré – Wickham) (2011)
23 novembre 2011
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MRC-670 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-669 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011