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MRC-668 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2012 (2011)

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  • MRC-668 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2012 (2011)

    23 novembre 2011
  • MRC-667 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CCID (Chambre de commerce et d’industrie de Drummond)” prévues pour l’exercice financier 2012 (2011)

    23 novembre 2011
  • MRC-666 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES «CM»” prévues pour l’exercice 2012 (2011)

    23 novembre 2011
  • MRC-665 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2012 (2011)

    23 novembre 2011
  • MRC-664 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2012 (2011)

    23 novembre 2011
  • MRC-663 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2012 (2011)

    23 novembre 2011
  • MRC-662 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2012 (2011)

    23 novembre 2011
  • MRC-661 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Agrandissement d’une unité d’élevage dérogatoire – Durham-Sud) (2011)

    5 octobre 2011
  • MRC-660 – Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection (2011)

    10 août 2011
  • MRC-659 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Fosse de transfert – Saint-Germain-de-Grantham) (2011)

    10 août 2011