MRC-658 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Limite de la Forêt Drummond) (2011)
Effectuez une recherche à l’aide de nos filtres
-
MRC-658 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Limite de la Forêt Drummond) (2011)
6 juillet 2011
-
MRC-657 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Assouplissement des normes de lotissement dans les zones ID et ajout de normes régissant l’implantation de plateformes de compostage) (2011)
16 avril 2011
-
MRC-629-1 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond. (zone long terme périmètre d’urbanisation Drummondville – secteur Lemire) (2011)
2 février 2011
-
MRC-656 – Règlement de gestion des demandes d’attestation de non-contravention à la réglementation de la MRC de Drummond aux fins des projets assujettis à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (2011)
12 janvier 2011
-
MRC-655 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (2e cannebergière à Saint-Lucien) (2011)
12 janvier 2011
-
MRC-654 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond. (zone long terme Saint-Germain-de-Grantham) (2011)
12 janvier 2011
-
MRC-653 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “UNITÉ DE SAUVETAGE ” prévu pour l’exercice financier 2011. (2010)
24 novembre 2010
-
MRC-652 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2011. (2010)
24 novembre 2010
-
MRC-651 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “GESTION COURS D’EAU” prévus pour l’exercice financier 2011. (2010)
24 novembre 2010
-
MRC-650 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “PROTECTION MATIÈRES DANGEREUSES” prévus pour l’exercice financier 2011. (2010)
24 novembre 2010