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MRC-627-1 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Droits acquis d’une unité d’élevage / canneberges hors milieux humides) (2010)

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  • MRC-627-1 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Droits acquis d’une unité d’élevage / canneberges hors milieux humides) (2010)

    6 octobre 2010
  • MRC-628 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Droit à l’accroissement d’unités animales vs installation d’élevage dérogatoire) (2010)

    1 septembre 2010
  • MRC-625-1 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Îlots déstructurés article 59 LPTAA: remplacement) (2010)

    7 juillet 2010
  • MRC-626 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (cannebergière à Saint-Lucien) (2010)

    2 juin 2010
  • MRC-607 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2010. (2009)

    26 novembre 2009
  • MRC-624 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les coûts d’une subvention à la “FONDATION SAINTE-CROIX” prévus pour les exercices financiers 2010 à 2014. (2009)

    25 novembre 2009
  • MRC-623 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “BOURSES DE LA RELÈVE (CJE)” prévu pour l’exercice financier 2010. (2009)

    25 novembre 2009
  • MRC-622 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “UNITÉ DE SAUVETAGE ” prévu pour l’exercice financier 2010. (2009)

    25 novembre 2009
  • MRC-621 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2010. (2009)

    25 novembre 2009
  • MRC-620 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “GESTION COURS D’EAU” prévus pour l’exercice financier 2010. (2009)

    25 novembre 2009