MRC-619 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au “TRI / TRAITEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES “, prévues pour l’exercice 2010. (2009)

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MRC-619 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au “TRI / TRAITEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES “, prévues pour l’exercice 2010. (2009)

25 novembre 2009
MRC-618 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l'”ÉCO-CENTRE”, prévues pour l’exercice 2010. (2009)

25 novembre 2009
MRC-617 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives aux ” MATIÈRES RÉSIDUELLES (enfouissement) ” prévues pour l’exercice 2010. (2009)

25 novembre 2009
MRC-616 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service d'”URBANISME” prévus pour l’exercice financier 2010. (2009)

25 novembre 2009
MRC-615 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux “PROGRAMMES RÉNOVATIONS ET AUTRES” prévues pour l’exercice financier 2010. (2009)

25 novembre 2009
MRC-614 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “BÂTISSE” prévues pour l’exercice 2010. (2009)

25 novembre 2009
MRC-613 – Règlement pour déterminer les sommes nécessaires au soutien financier du “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (SDED / CLD)” en l’an 2010. (2009)

25 novembre 2009
MRC-612 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au traitement des membres du comité”FONDS RURALITÉ” prévues pour l’exercice 2010. (2009)

25 novembre 2009
MRC-610 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “ADMINISTRATION GÉNÉRALE” prévues pour l’exercice 2010. (2009)

25 novembre 2009
MRC-609 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2010. (2009)

25 novembre 2009