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MRC-608 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2010. (2009)

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  • MRC-608 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2010. (2009)

    25 novembre 2009
  • MRC-606 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2010. (2009)

    25 novembre 2009
  • MRC-605 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE DRUMMOND (CCID)” prévues pour l’exercice financier 2010. (2009)

    25 novembre 2009
  • MRC-604 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES «CM»” prévues pour l’exercice 2010. (2009)

    25 novembre 2009
  • MRC-603 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2010. (2009)

    25 novembre 2009
  • MRC-601 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2010. (2009)

    25 novembre 2009
  • MRC-600 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2010. (2009)

    25 novembre 2009
  • MRC-611 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT MEMBRES MRC” prévues pour l’exercice 2010. (2009)

    25 octobre 2009
  • MRC-602 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2010. (2009)

    25 octobre 2009
  • MRC-599 – Règlement modifiant le règlement MRC-363 relatif à l’encadrement de la période des questions lors de la tenue des séances de ce conseil (2009)

    30 septembre 2009